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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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13 févr. 2018 à 10:06
13 févr. 2018 à 10:06
A ce jour elle l a garder peut elle le partagé
Puisque cette somme d'argent est rentrée en France, il n'est plus nécessaire d'en aviser aucune autorité française.
En principe, en application de la réglementation douanière concernant le transferts internationaux de fonds entre pays cet argent n'a pas pu passer outre cette législation.
La somme restante fait partie de la succession de votre père.
Il appartient à ses héritiers de gérer et administrer le solde de cette somme existant au décès
Puisque cette somme d'argent est rentrée en France, il n'est plus nécessaire d'en aviser aucune autorité française.
En principe, en application de la réglementation douanière concernant le transferts internationaux de fonds entre pays cet argent n'a pas pu passer outre cette législation.
La somme restante fait partie de la succession de votre père.
Il appartient à ses héritiers de gérer et administrer le solde de cette somme existant au décès