Vente d un bien immobilier reçu en succession plus

tinette50 3 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 11 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 17:03 - Dernière réponse :  tinette50
- 11 févr. 2018 à 09:46
Bonjour,
Mes parents ont construit leur maison en 1958 . Mon Père décède le 24/05/1994 . Une déclaration ^de succession est faite aux impôts à cette date . Ma Mère décède le 05/12/2017 . Nous sommes 5 enfants et sommes obligés de vendre cette maison reçue en héritage . Elle est estimée aujourd'hui à 185000 euros . Seront nous imposable à la plus-value et la CSG ?
Vous remerciant bien sincèrement
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6 réponses

condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 17:46
0
Merci
Seront nous imposable à la plus-value et la CSG ?
Les calculs s'opèrent en 2 temps :
-1-origine succession de votre père-
le premier à partir de l'évaluation retenue dans la succession de votre père en 1994 pour moitié pour laquelle partie vous ne serez pas assujettis au prélèvement sur la plus-value en raison de la durée de détention de + de 23 ans, par contre l'exonération de la CSG est acquise seulement après 30 ans de détention;
-2-origine succession de votre mère :
le second à partir de l'évaluation figurant dans la succession de votre mère récemment décédée, laquelle évaluation est déjà calculée puisque vous avez l'intention de vendre ce bien à 185000 €, il ne s'en dégagera aucune plus-value taxable.

Seul votre notaire sera en mesure de calculer l'ensemble.
En tenant compte des frais déductibles vous devriez arriver à une moins-value pour la succession de votre père.
tinette50 3 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 11 février 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2018 à 08:33
Merci de votre réponse , elle est certainement très claire pour vous mais pas trop pour moi ,
En prenant concrètement des chiffres je comprendrai mieux ! Désolée , je ne suis pas du tout experte !!
condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention > tinette50 3 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 11 février 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2018 à 09:04
En prenant concrètement des chiffres je comprendrai mieux !
Moi aussi.
Serait-il intéressant d'en obtenir de votre part !
Et encore.
Connaissez-vous l'évaluation de cette maison retenue dans la succession de votre père ?
Les frais déductibles provoqués par le règlement de la succession ?
Les travaux effectués ensuite jusqu'au décès de votre mère ?
Quelle évaluation sera portée dans la déclaration de succession de votre mère ?
Quel sera le montant des frais de règlement de cette succession.
Vous allez me répondre ne pas posséder ces informations.
Moi non plus.

Je vous ai donné le principe général de la taxation d'une plus-value concernant un bien entré dans votre patrimoine à 2 périodes différentes avec 23 ans d'écart, que pour chaque période la plus-value est à calculer.
Qu'en principe vous devriez aboutir à une moins-value et non une plus-value, qu'éventuellement seule la CSG serait due.
Ce qui n'est déjà une bonne information de savoir qu'a priori il n'y aura pas de plus-value !

Conclusion :- la même que sur mon premier message "seul votre notaire pourra vous calculer la plus-value"
tinette50 3 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 11 février 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2018 à 09:34
Dernière fois que je vous ennuie !
Evaluation au décès de mon Père 50000 francs
Travaux effectués 0
évaluation au décès de ma Mère donc 185000 euros
Frais de règlement succession admettons 2000 euros
Bien compris pour la plus value !
Pour la csg plus compliquée , quel est le taux ?
Pas de notaire à ce jour
Merci merci Mr Condorcet
condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention > tinette50 3 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 11 février 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2018 à 09:42
Instruction administrative relative au calcul des plus-values immobilières :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/309-PGP.html?identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10-20120912
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