Question sur une succession
Maelys08
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13 févr. 2018 à 16:13
Ulpien - 14 févr. 2018 à 09:37
Ulpien - 14 févr. 2018 à 09:37
Bonjour,
Je cherche quelqu'un qui pourrait répondre à une question. Ma mère est décédée en Août 2011 et mon beau-père un mois après. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. La succession devrait se régler prochainement suite à la recherche des héritiers du côté de mon beau-père mais le notaire veut que tout ne soit qu'un seul dossier et me dit que toutes les ressources et dettes depuis leur mort seront divisés par deux. Est-ce normal ? Ne doit-on pas séparer les deux successions ? Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance de vos retours
Je cherche quelqu'un qui pourrait répondre à une question. Ma mère est décédée en Août 2011 et mon beau-père un mois après. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. La succession devrait se régler prochainement suite à la recherche des héritiers du côté de mon beau-père mais le notaire veut que tout ne soit qu'un seul dossier et me dit que toutes les ressources et dettes depuis leur mort seront divisés par deux. Est-ce normal ? Ne doit-on pas séparer les deux successions ? Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance de vos retours
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condorcet
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13 févr. 2018 à 18:13
13 févr. 2018 à 18:13
Ne doit-on pas séparer les deux successions ?
Evidemment, ce ne sont pas les mêmes héritiers en présence pour un même patrimoine de communauté à répartir en 2 fractions.
Deux décès à un mois d'intervalle n'a pas modifié la composition de ce patrimoine.
Il restera à distinguer les charges liées à chaque succession.
Un seul dossier peut-être mais deux liquidations quand-même.
Evidemment, ce ne sont pas les mêmes héritiers en présence pour un même patrimoine de communauté à répartir en 2 fractions.
Deux décès à un mois d'intervalle n'a pas modifié la composition de ce patrimoine.
Il restera à distinguer les charges liées à chaque succession.
Un seul dossier peut-être mais deux liquidations quand-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2018 à 06:51
14 févr. 2018 à 07:29
Vous pouvez le lui dire, cela le fera beaucoup sourire.