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Question sur une succession

Maelys08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018 - 13 févr. 2018 à 16:13
 Ulpien - 14 févr. 2018 à 09:37
Bonjour,
Je cherche quelqu'un qui pourrait répondre à une question. Ma mère est décédée en Août 2011 et mon beau-père un mois après. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. La succession devrait se régler prochainement suite à la recherche des héritiers du côté de mon beau-père mais le notaire veut que tout ne soit qu'un seul dossier et me dit que toutes les ressources et dettes depuis leur mort seront divisés par deux. Est-ce normal ? Ne doit-on pas séparer les deux successions ? Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance de vos retours

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 févr. 2018 à 18:13
Ne doit-on pas séparer les deux successions ?
Evidemment, ce ne sont pas les mêmes héritiers en présence pour un même patrimoine de communauté à répartir en 2 fractions.

Deux décès à un mois d'intervalle n'a pas modifié la composition de ce patrimoine.
Il restera à distinguer les charges liées à chaque succession.
Un seul dossier peut-être mais deux liquidations quand-même.
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Maelys08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018
14 févr. 2018 à 06:51
Merci beaucoup pour votre réponse. je peux donc le dire au notaire et qu'il fasse bien la différence entre les deux car lui ne veut faire qu'un dossier.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Maelys08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018
14 févr. 2018 à 07:29
je peux donc le dire au notaire et qu'il fasse bien la différence entre les deux
Vous pouvez le lui dire, cela le fera beaucoup sourire.
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Réponse 2 / 2
Ulpien
14 févr. 2018 à 09:37
Bonjour
" le notaire veut que tout ne soit qu'un seul dossier": signification: je m'en occupe, mais je traite les deux successions ou rien du tout et le travail ne commencera que lorsque j'aurai tous les éléments concernant le beau-père.
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