Question sur une succession
Maelys08
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
Je cherche quelqu'un qui pourrait répondre à une question. Ma mère est décédée en Août 2011 et mon beau-père un mois après. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. La succession devrait se régler prochainement suite à la recherche des héritiers du côté de mon beau-père mais le notaire veut que tout ne soit qu'un seul dossier et me dit que toutes les ressources et dettes depuis leur mort seront divisés par deux. Est-ce normal ? Ne doit-on pas séparer les deux successions ? Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance de vos retours
Je cherche quelqu'un qui pourrait répondre à une question. Ma mère est décédée en Août 2011 et mon beau-père un mois après. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. La succession devrait se régler prochainement suite à la recherche des héritiers du côté de mon beau-père mais le notaire veut que tout ne soit qu'un seul dossier et me dit que toutes les ressources et dettes depuis leur mort seront divisés par deux. Est-ce normal ? Ne doit-on pas séparer les deux successions ? Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance de vos retours
2 réponses
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Ne doit-on pas séparer les deux successions ?
Evidemment, ce ne sont pas les mêmes héritiers en présence pour un même patrimoine de communauté à répartir en 2 fractions.
Deux décès à un mois d'intervalle n'a pas modifié la composition de ce patrimoine.
Il restera à distinguer les charges liées à chaque succession.
Un seul dossier peut-être mais deux liquidations quand-même. -
Bonjour
" le notaire veut que tout ne soit qu'un seul dossier": signification: je m'en occupe, mais je traite les deux successions ou rien du tout et le travail ne commencera que lorsque j'aurai tous les éléments concernant le beau-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...