Donation partage et usufruit
neuvillas
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai l'intention de donner et partager entre mes 4 enfants , une petite maison dont je suis propriétaire avant mon remariage.
2 de mon premier mariage, 2 du second.
Je ne fais pas de différence entre les 4 enfants.
Je suis remarié sous le régime de la séparation de bien avec contrat ainsi que d'une donation au dernier vivant.
Je souhaiterais également garder après cette donation partage l'usufruit du bien.
Ma question concerne mon épouse actuelle, quelle sont ses droits vis à vis de l'usufruit.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
j'ai l'intention de donner et partager entre mes 4 enfants , une petite maison dont je suis propriétaire avant mon remariage.
2 de mon premier mariage, 2 du second.
Je ne fais pas de différence entre les 4 enfants.
Je suis remarié sous le régime de la séparation de bien avec contrat ainsi que d'une donation au dernier vivant.
Je souhaiterais également garder après cette donation partage l'usufruit du bien.
Ma question concerne mon épouse actuelle, quelle sont ses droits vis à vis de l'usufruit.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Donation partage et usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
2 réponses
Ma question concerne mon épouse actuelle, quelle sont ses droits vis à vis de l'usufruit.
Actuellement aucun.
Ce bien vous appartenait avant votre remariage lequel a été précédé par l'adoption contractuelle d'un régime matrimonial séparatiste.
Cependant l'acte de donation de la nue-propriété à vos enfants peut contenir une clause de réversion de cet usufruit conservé au bénéfice de votre conjoint ce qui ne sera pas contraire à votre intention déjà manifestée de la désigner donataire (donation au dernier vivant).
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour en examiner les détails.
Actuellement aucun.
Ce bien vous appartenait avant votre remariage lequel a été précédé par l'adoption contractuelle d'un régime matrimonial séparatiste.
Cependant l'acte de donation de la nue-propriété à vos enfants peut contenir une clause de réversion de cet usufruit conservé au bénéfice de votre conjoint ce qui ne sera pas contraire à votre intention déjà manifestée de la désigner donataire (donation au dernier vivant).
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour en examiner les détails.
La législation juridique et financière évolue en permanence...