Donation partage et usufruit
neuvillas
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10 févr. 2018 à 14:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 févr. 2018 à 16:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 févr. 2018 à 16:56
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condorcet
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10 févr. 2018 à 15:42
10 févr. 2018 à 15:42
Ma question concerne mon épouse actuelle, quelle sont ses droits vis à vis de l'usufruit.
Actuellement aucun.
Ce bien vous appartenait avant votre remariage lequel a été précédé par l'adoption contractuelle d'un régime matrimonial séparatiste.
Cependant l'acte de donation de la nue-propriété à vos enfants peut contenir une clause de réversion de cet usufruit conservé au bénéfice de votre conjoint ce qui ne sera pas contraire à votre intention déjà manifestée de la désigner donataire (donation au dernier vivant).
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour en examiner les détails.
Actuellement aucun.
Ce bien vous appartenait avant votre remariage lequel a été précédé par l'adoption contractuelle d'un régime matrimonial séparatiste.
Cependant l'acte de donation de la nue-propriété à vos enfants peut contenir une clause de réversion de cet usufruit conservé au bénéfice de votre conjoint ce qui ne sera pas contraire à votre intention déjà manifestée de la désigner donataire (donation au dernier vivant).
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour en examiner les détails.
Poisson92100
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10 févr. 2018 à 16:56
10 févr. 2018 à 16:56
Bonjour
euh et qu'est ce que vos 4 enfants vont bien pouvoir faire d'un quart de nue propriété de votre maisonnette ?
Est ce qu'au moins votre patrimoine justifie une donation par sa taille ?
euh et qu'est ce que vos 4 enfants vont bien pouvoir faire d'un quart de nue propriété de votre maisonnette ?
Est ce qu'au moins votre patrimoine justifie une donation par sa taille ?