Donation partage et usufruit

neuvillas - 10 févr. 2018 à 14:58 - Dernière réponse : Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2018 à 16:56
Bonjour,
j'ai l'intention de donner et partager entre mes 4 enfants , une petite maison dont je suis propriétaire avant mon remariage.
2 de mon premier mariage, 2 du second.
Je ne fais pas de différence entre les 4 enfants.
Je suis remarié sous le régime de la séparation de bien avec contrat ainsi que d'une donation au dernier vivant.
Je souhaiterais également garder après cette donation partage l'usufruit du bien.
Ma question concerne mon épouse actuelle, quelle sont ses droits vis à vis de l'usufruit.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses

condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 15:42
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Merci
Ma question concerne mon épouse actuelle, quelle sont ses droits vis à vis de l'usufruit.
Actuellement aucun.
Ce bien vous appartenait avant votre remariage lequel a été précédé par l'adoption contractuelle d'un régime matrimonial séparatiste.

Cependant l'acte de donation de la nue-propriété à vos enfants peut contenir une clause de réversion de cet usufruit conservé au bénéfice de votre conjoint ce qui ne sera pas contraire à votre intention déjà manifestée de la désigner donataire (donation au dernier vivant).
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour en examiner les détails.
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Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 16:56
0
Merci
Bonjour

euh et qu'est ce que vos 4 enfants vont bien pouvoir faire d'un quart de nue propriété de votre maisonnette ?
Est ce qu'au moins votre patrimoine justifie une donation par sa taille ?
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