Arrangement de famille
gigi
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11 févr. 2018 à 12:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 févr. 2018 à 20:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 févr. 2018 à 20:23
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1 réponse
condorcet
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11 févr. 2018 à 13:01
11 févr. 2018 à 13:01
si on va tribunal d instance comment cela se passera
Votre avocat vous assistera et vous représentera.
Quant au résultat, il vous faudra attendre la fin du film pour le connaître.
Votre avocat vous assistera et vous représentera.
Quant au résultat, il vous faudra attendre la fin du film pour le connaître.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2018 à 18:53
11 févr. 2018 à 20:23
Le conciliateur n'a aucun droit.
Il tente de mettre tout le monde de d'accord en appliquant la "logique".
Le Droit est du ressort du Juge
Il tente de recoller les morceaux.
Si votre frère et vous n'acceptez pas les suggestions du conciliateur, il vous faudra passer à l'étape suivante : - le Juge et le Juge va vous mettre d'accord.
Il est bien évident qu'il peut demander des justifications de l'emploi des fonds retirés par votre frère sur le compte de votre père.