Arrangement de famille
gigi
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons saisi le conciliateur car au deces de notre peref il restait du materiel a partager et notre frere ne veut rien entendre d autre part il a retire 6000 euros avant le deces mais il avait une procuration
le conciliateur lui a dit de fournir un recu comme quoi il avait bien donne cet argent a notre pere
si on va tribunal d instance comment cela se passera merci de nous renseigner
nous avons saisi le conciliateur car au deces de notre peref il restait du materiel a partager et notre frere ne veut rien entendre d autre part il a retire 6000 euros avant le deces mais il avait une procuration
le conciliateur lui a dit de fournir un recu comme quoi il avait bien donne cet argent a notre pere
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le conciliateur n'a aucun droit.
Il tente de mettre tout le monde de d'accord en appliquant la "logique".
Le Droit est du ressort du Juge
Il tente de recoller les morceaux.
Si votre frère et vous n'acceptez pas les suggestions du conciliateur, il vous faudra passer à l'étape suivante : - le Juge et le Juge va vous mettre d'accord.
Il est bien évident qu'il peut demander des justifications de l'emploi des fonds retirés par votre frère sur le compte de votre père.