Arrangement de famille

gigi - 11 févr. 2018 à 12:36 - Dernière réponse : condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 11 févr. 2018 à 20:23
Bonjour,
nous avons saisi le conciliateur car au deces de notre peref il restait du materiel a partager et notre frere ne veut rien entendre d autre part il a retire 6000 euros avant le deces mais il avait une procuration
le conciliateur lui a dit de fournir un recu comme quoi il avait bien donne cet argent a notre pere
si on va tribunal d instance comment cela se passera merci de nous renseigner
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condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2018 à 13:01
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Merci
si on va tribunal d instance comment cela se passera
Votre avocat vous assistera et vous représentera.
Quant au résultat, il vous faudra attendre la fin du film pour le connaître.

Merci condorcet 2

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le concilateur a t il le droit de demander des recu pour les retraits que mon frere a effectue
condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2018 à 20:23
le conciliateur a t il le droit de demander des recu pour les retraits que mon frere a effectue
Le conciliateur n'a aucun droit.
Il tente de mettre tout le monde de d'accord en appliquant la "logique".
Le Droit est du ressort du Juge
Il tente de recoller les morceaux.
Si votre frère et vous n'acceptez pas les suggestions du conciliateur, il vous faudra passer à l'étape suivante : - le Juge et le Juge va vous mettre d'accord.

Il est bien évident qu'il peut demander des justifications de l'emploi des fonds retirés par votre frère sur le compte de votre père.
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