Donation + vente
Bonjour,
Je possède un appartement reçu par donation le jour de son achat par mes parents en mai 1993. Cet appartement fut acheté 129581 euros. Mes deux parents sont maintenant décédés. Ce n'est pas ma résidence principale et mon fils unique l'habite depuis quelques années. Cet appartement est estimé aujourd'hui à environ 290000 euros.
Je souhaite lui transmettre cet appartement pour qu'il puisse le revendre pour s'acheter un autre bien neuf.
Quelle est la meilleure méthode pour payer le moins de frais ?
Le vendre moi-même et faire donation de l'argent ? Faire donation de l'appartement et mon fils le vend ?
Merci pour vos réponses éclairées.
Je possède un appartement reçu par donation le jour de son achat par mes parents en mai 1993. Cet appartement fut acheté 129581 euros. Mes deux parents sont maintenant décédés. Ce n'est pas ma résidence principale et mon fils unique l'habite depuis quelques années. Cet appartement est estimé aujourd'hui à environ 290000 euros.
Je souhaite lui transmettre cet appartement pour qu'il puisse le revendre pour s'acheter un autre bien neuf.
Quelle est la meilleure méthode pour payer le moins de frais ?
Le vendre moi-même et faire donation de l'argent ? Faire donation de l'appartement et mon fils le vend ?
Merci pour vos réponses éclairées.
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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14 févr. 2018 à 10:34
14 févr. 2018 à 10:34
Le vendre moi-même et faire donation de l'argent ?
Indéniablement, cette solution est préférable à la seconde envisagée dans votre message.
Donner l'appartement à votre fils va générer des frais d'acte importants.
Lui donner le produit de la vente, nécessite seulement le dépôt d'une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration dont dépend le domicile de votre fils, sans qu'une intervention notariale soit nécessaire.
Indéniablement, cette solution est préférable à la seconde envisagée dans votre message.
Donner l'appartement à votre fils va générer des frais d'acte importants.
Lui donner le produit de la vente, nécessite seulement le dépôt d'une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration dont dépend le domicile de votre fils, sans qu'une intervention notariale soit nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2018 à 10:55
14 févr. 2018 à 11:15
Aucune limite au plan du droit privé,
Fiscalement non plus mais avec des droits de donation au-dessus de 100000 €.
Et je n'aurai aucun frais ?
Aucun.
Ni mon fils pour avoir reçu cette somme conséquente ?
Droits de donation : 36194 €.
14 févr. 2018 à 13:14