L usufruit

anita - 12 févr. 2018 à 20:02 - Dernière réponse : condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 13 févr. 2018 à 09:57
bonjour,

je suis marie sous le regime de la communauté] depuis janvier 1991 mon mari a une une fille d un premier mariage-et son ex femme ne sais jamais remariee
et moi j ai eu 2 enfants d un premier lit ..
comment va se passer pour moi son épouse l usufruit ???

cordialement

merci
Anita
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1 réponse

condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 09:57
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Merci
comment va se passer pour moi son épouse l usufruit ???
Si votre mari a pu vous épouser, cela signifie que le divorce a été prononcé entre lui et sa précédente épouse.
Cette dernière n'ayant plus la qualité de conjoint survivant.
Dans le cas du décès de votre mari, elle ne pourra rien obtenir.
Néanmoins, si votre mari lui avait consenti une donation au dernier vivant, il doit se rendre auprès d'un notaire pour la révoquer.
Par contre sa fille, née de ce précédent mariage, sera toujours son enfant recueillant la succession de son père.

Vous serez ce conjoint survivant, si votre mari devait décéder avant vous.

En ce qui concerne vos droits il serait préférable de vous mettre en rapport avec un notaire afin d' adopter des mesures de protection réciproques compte tenu de votre situation maritale et de la présence d'enfants issus d'une précédente union chacun de votre côté.

moi j ai eu 2 enfants d un premier lit ..
N'étant pas les enfants de votre mari actuel, ils ne seront pas ses héritiers, sauf s'il les adoptait.
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