Qui décide de la vente

LILAS -  
Bonjour,
nous sommes 3 enfants pour vendre la maison de notre père étant décédé. Mon frère vient de décéder à son tour. Ses enfants ont-ils quelque chose à dire sur la vente de la maison de notre père ou mon frère et moi pouvons décider ?

4 réponses

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  1. caroledu92 Contributeur
    Bonjour

    Ils sont héritiers de la part de leur père. S'ils sont mineurs, il faut l’accord du Juge des Tutelles
    1. Gayomi
      La part que détenait votre frère appartient désormais à son épouse le cas échéant et à ses enfants. Vous ne pourrez pas vous passer de leur accord et une partie du prix de vente leur reviendra.
      1. Lilas
        Oui bien sûr qu ils ont leur part ce que je voulais dire c est peuvent ils refuser la vente et seront ils taxe par des frais ?
        1. Gayomi
          Dans la mesure où une partie du bien leur appartient, chacun de vos neveux est libre d'accepter ou de refuser la vente.
          Quant aux frais, il est possible qu'il y ait un impôt sur la plus-value éventuelle.
        2. Lilas
          Si deux héritiers sur trois sont d accord ?
        3. Gayomi
          Il faut l'accord de tous !
      2. roudoudou22
        Il faut l'accord de tous, c'est à dire de 5 personnes (au moins) 2 enfants, ;a belle fille, les 2 petits enfants et éventuellement le juge des tutelles.

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