Qui décide de la vente

LILAS - 12 févr. 2018 à 11:35 - Dernière réponse : roudoudou22 10218 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 12 févr. 2018 à 15:41
Bonjour,
nous sommes 3 enfants pour vendre la maison de notre père étant décédé. Mon frère vient de décéder à son tour. Ses enfants ont-ils quelque chose à dire sur la vente de la maison de notre père ou mon frère et moi pouvons décider ?
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Meilleure réponse
caroledu92 9905 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 11:42
1
Merci
Bonjour

Ils sont héritiers de la part de leur père. S'ils sont mineurs, il faut l’accord du Juge des Tutelles

Merci caroledu92 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14126 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de caroledu92
Gayomi 3474 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 13:53
0
Merci
La part que détenait votre frère appartient désormais à son épouse le cas échéant et à ses enfants. Vous ne pourrez pas vous passer de leur accord et une partie du prix de vente leur reviendra.
Commenter la réponse de Gayomi
0
Merci
Oui bien sûr qu ils ont leur part ce que je voulais dire c est peuvent ils refuser la vente et seront ils taxe par des frais ?
Gayomi 3474 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 14:34
Dans la mesure où une partie du bien leur appartient, chacun de vos neveux est libre d'accepter ou de refuser la vente.
Quant aux frais, il est possible qu'il y ait un impôt sur la plus-value éventuelle.
Si deux héritiers sur trois sont d accord ?
Gayomi 3474 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 14:59
Il faut l'accord de tous !
Commenter la réponse de Lilas
roudoudou22 10218 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 15:41
0
Merci
Il faut l'accord de tous, c'est à dire de 5 personnes (au moins) 2 enfants, ;a belle fille, les 2 petits enfants et éventuellement le juge des tutelles.
Commenter la réponse de roudoudou22
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une