Qui décide de la vente
LILAS
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12 févr. 2018 à 11:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 févr. 2018 à 15:41
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caroledu92
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12 févr. 2018 à 11:42
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Bonjour
Ils sont héritiers de la part de leur père. S'ils sont mineurs, il faut l’accord du Juge des Tutelles
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Gayomi
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12 févr. 2018 à 13:53
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La part que détenait votre frère appartient désormais à son épouse le cas échéant et à ses enfants. Vous ne pourrez pas vous passer de leur accord et une partie du prix de vente leur reviendra.
Oui bien sûr qu ils ont leur part ce que je voulais dire c est peuvent ils refuser la vente et seront ils taxe par des frais ?
Gayomi
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12 févr. 2018 à 14:34
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Dans la mesure où une partie du bien leur appartient, chacun de vos neveux est libre d'accepter ou de refuser la vente.
Quant aux frais, il est possible qu'il y ait un impôt sur la plus-value éventuelle.
Quant aux frais, il est possible qu'il y ait un impôt sur la plus-value éventuelle.
Gayomi
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12 févr. 2018 à 14:59
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Il faut l'accord de tous !
roudoudou22
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12 févr. 2018 à 15:41
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Il faut l'accord de tous, c'est à dire de 5 personnes (au moins) 2 enfants, ;a belle fille, les 2 petits enfants et éventuellement le juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...