Qui décide de la vente

LILAS - 12 févr. 2018 à 11:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 févr. 2018 à 15:41
Bonjour,
nous sommes 3 enfants pour vendre la maison de notre père étant décédé. Mon frère vient de décéder à son tour. Ses enfants ont-ils quelque chose à dire sur la vente de la maison de notre père ou mon frère et moi pouvons décider ?

4 réponses

caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 622
12 févr. 2018 à 11:42
Bonjour

Ils sont héritiers de la part de leur père. S'ils sont mineurs, il faut l’accord du Juge des Tutelles
2
Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 10 149
12 févr. 2018 à 13:53
La part que détenait votre frère appartient désormais à son épouse le cas échéant et à ses enfants. Vous ne pourrez pas vous passer de leur accord et une partie du prix de vente leur reviendra.
0
Oui bien sûr qu ils ont leur part ce que je voulais dire c est peuvent ils refuser la vente et seront ils taxe par des frais ?
0
Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 10 149
12 févr. 2018 à 14:34
Dans la mesure où une partie du bien leur appartient, chacun de vos neveux est libre d'accepter ou de refuser la vente.
Quant aux frais, il est possible qu'il y ait un impôt sur la plus-value éventuelle.
0
Si deux héritiers sur trois sont d accord ?
0
Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 10 149
12 févr. 2018 à 14:59
Il faut l'accord de tous !
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
12 févr. 2018 à 15:41
Il faut l'accord de tous, c'est à dire de 5 personnes (au moins) 2 enfants, ;a belle fille, les 2 petits enfants et éventuellement le juge des tutelles.
0