Pacte de préférence sur acte de propriété
denysgwa
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais appel à vos connaissances. Je m'occupe d'une succession familiale ou chaque héritier disposera d'une parcelle de terrain, il se trouve que l'un des héritier serait susceptible de vendre sa parcelle. Serait il possible d'inclure dans les actes de propriété une clause tel " Pacte de Préférence" afin que les autres héritiers soient prioritaires à l'achat, ceci pour que ce bien reste dans la famille. Merci de votre réponse.
Denysgwa
Je fais appel à vos connaissances. Je m'occupe d'une succession familiale ou chaque héritier disposera d'une parcelle de terrain, il se trouve que l'un des héritier serait susceptible de vendre sa parcelle. Serait il possible d'inclure dans les actes de propriété une clause tel " Pacte de Préférence" afin que les autres héritiers soient prioritaires à l'achat, ceci pour que ce bien reste dans la famille. Merci de votre réponse.
Denysgwa
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Ce pacte de préférence peut effectivement être adopté dans le cadre de ce partage en préparation.