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condorcet
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14 févr. 2018 à 07:39
14 févr. 2018 à 07:39
peut-on empêcher la transmission aux ascendants.
Réponse négative.
En renonçant l'héritier se place hors-jeu.
Devenant étranger à la succession il n'a aucun pouvoir pour modifier les règles de la dévolution définies par le code civil.
Réponse négative.
En renonçant l'héritier se place hors-jeu.
Devenant étranger à la succession il n'a aucun pouvoir pour modifier les règles de la dévolution définies par le code civil.
14 févr. 2018 à 12:24