Faire une seconde donation
Roluna
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait une première donation de 135 000 euros à notre fille unique le 28/9/2004. Nous avons bénéficié de l'abattement de l'époque 46 000 x 2 soit 92 000 euros. Nous envisageons lui faire une seconde donation en 2018 de 108 000 euros. L'abattement étant passé à 100 000 euros x2 soit 200 000 euros cette deuxième donation va t elle s'ajouter à la première du 28/9/2004 et rentrer dans la période de 15 ans ou devrons nous attendre 10/2019 ?
A l'avance merci.
Nous avons fait une première donation de 135 000 euros à notre fille unique le 28/9/2004. Nous avons bénéficié de l'abattement de l'époque 46 000 x 2 soit 92 000 euros. Nous envisageons lui faire une seconde donation en 2018 de 108 000 euros. L'abattement étant passé à 100 000 euros x2 soit 200 000 euros cette deuxième donation va t elle s'ajouter à la première du 28/9/2004 et rentrer dans la période de 15 ans ou devrons nous attendre 10/2019 ?
A l'avance merci.
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5 réponses
Bonjour
Si avec l'exemple<que j'ai donné , la personne ne comprend pas.......
PS/Le philosophe Alain disait: si l'élève n'a pas compris, c'est que le maître a mal instruit.
Que dirait-il aujourd'hui s'il venait dans nos classes de collèges et de lycées?Il s'apercevrait peut-être qu'à l'époque où il tenait ce discours, nombre d'élèves possibles n'avaient pas franchi la porte de sa classe...
Si avec l'exemple<que j'ai donné , la personne ne comprend pas.......
PS/Le philosophe Alain disait: si l'élève n'a pas compris, c'est que le maître a mal instruit.
Que dirait-il aujourd'hui s'il venait dans nos classes de collèges et de lycées?Il s'apercevrait peut-être qu'à l'époque où il tenait ce discours, nombre d'élèves possibles n'avaient pas franchi la porte de sa classe...
cette deuxième donation va t elle s'ajouter à la première du 28/9/2004 et rentrer dans la période de 15 ans
Réponse affirmative.
Le délai 15 ans est celui existant entre la précédente donation et la suivante et non le délai prévu lors de la première.
ou devrons nous attendre 10/2019 ?
Exactement
Réponse affirmative.
Le délai 15 ans est celui existant entre la précédente donation et la suivante et non le délai prévu lors de la première.
ou devrons nous attendre 10/2019 ?
Exactement
Bonjour Condorcet et merci,
Toutefois dans plusieurs articles et en particulier dans les dossiers du patrimoine : La régle du rappel fiscal des donations des exemples sont cités qui disent que le premier versement peut être complété en fonction du nouvel abattement et en y déduisant la part d'abattement déjà déduite en respectant bien sur la période de 15 ans ???
Je ne suis pas de la partie et vous me semblez plus l'être.
J'ai pris RDV avec mon notaire qui nous départagera.
Bien cordialement.
Toutefois dans plusieurs articles et en particulier dans les dossiers du patrimoine : La régle du rappel fiscal des donations des exemples sont cités qui disent que le premier versement peut être complété en fonction du nouvel abattement et en y déduisant la part d'abattement déjà déduite en respectant bien sur la période de 15 ans ???
Je ne suis pas de la partie et vous me semblez plus l'être.
J'ai pris RDV avec mon notaire qui nous départagera.
Bien cordialement.
cette deuxième donation va t elle s'ajouter à la première du 28/9/2004 et rentrer dans la période de 15 ans
Réponse affirmative
devrons nous attendre 10/2019 ?
Non, pas d'obligation
Les droits dus seront assis pour ce qui concerne les libéralités consenties par chacun des époux (par exemple par vous même) sur un montant de
135000 € /2 + 108000 € / 2, sous déductions des droits de donation acquittés en 2004
Réponse affirmative
devrons nous attendre 10/2019 ?
Non, pas d'obligation
Les droits dus seront assis pour ce qui concerne les libéralités consenties par chacun des époux (par exemple par vous même) sur un montant de
135000 € /2 + 108000 € / 2, sous déductions des droits de donation acquittés en 2004
Aujourd'hui, l'abattement pour les donations de parent à enfant est de 100 000 €. De ce montant, il faut déduire le montant d'abattement utilisé depuis moins de 15 ans et on obtient le solde utilisable aujourd'hui.
Au cas particulier, l'abattement utilisable par chacun des deux parents est de : 100 000 - 46 000 = 54 000 € soit un cumul de 108 000 € qu'il vous est possible de donner dès à présent sans droits.
Au cas particulier, l'abattement utilisable par chacun des deux parents est de : 100 000 - 46 000 = 54 000 € soit un cumul de 108 000 € qu'il vous est possible de donner dès à présent sans droits.
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Bonjour
Non,<la réponse de Condorcet n'est pas fausse. C'est vous qui ne savez pas l'interpréter. Vous posez mal la question, la nouvelle donation va-t-elle s'ajouter à la période de 15 ans?Ainsi posée la réponse est oui !
Calcul par parent;
donation2004: 54000 euros
abattement :46000
Taxé: 8000
Donation° 2018 : 54000
Abattement ; 100000 - 46000 = 54000
Taxation = 0
Non,<la réponse de Condorcet n'est pas fausse. C'est vous qui ne savez pas l'interpréter. Vous posez mal la question, la nouvelle donation va-t-elle s'ajouter à la période de 15 ans?Ainsi posée la réponse est oui !
Calcul par parent;
donation2004: 54000 euros
abattement :46000
Taxé: 8000
Donation° 2018 : 54000
Abattement ; 100000 - 46000 = 54000
Taxation = 0
Je n'ai jamais pensé que la réponse de Condorcet était fausse et sans doute me suis-je mal exprimé.
En effet il s'agit d'un second versement suite à celui de 2004 qui serait fait en 2018 donc moins de 15 ans après. L'abattement actuel étant plus important il me reste 54 000 x 2 mais je ne savais pas si on pouvait effectuer plusieurs versements à partir de 2004 en restant dans la limite des 15 ans et cela m'est important car j'ai un projet et attendre 2019 m'aurait posé problème.
Je vous remercie ainsi que tous ceux qui ont répondu à mes interrogations et m'ont rassuré.
Je suis nouveau sur ce forum et ai vu combien certains y sont fidèles et tout ce qu'ils apportent.
Bien cordialement.
En effet il s'agit d'un second versement suite à celui de 2004 qui serait fait en 2018 donc moins de 15 ans après. L'abattement actuel étant plus important il me reste 54 000 x 2 mais je ne savais pas si on pouvait effectuer plusieurs versements à partir de 2004 en restant dans la limite des 15 ans et cela m'est important car j'ai un projet et attendre 2019 m'aurait posé problème.
Je vous remercie ainsi que tous ceux qui ont répondu à mes interrogations et m'ont rassuré.
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Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les réponses de Gayomi, Roudoudou et de vous même sont en effet très claires mais convenez que celle de Condorcet l'est moins. En effet ses deux réponses se contredisent et m'ont mis le doute. Gayomi me semble de cet avis .
Sans rancune et bonne soirée