Donation en ass vie a 10 personnes
jurodan74
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Modifié le 13 mars 2018 à 08:28
jurodan74 - 12 mars 2018 à 11:33
jurodan74 - 12 mars 2018 à 11:33
A voir également:
- Donation en ass vie a 10 personnes
- Augmentation de l'ass - Guide
- Vie maritale - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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djivi38
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18 févr. 2018 à 12:59
18 févr. 2018 à 12:59
bonjour,
il faut surtout aussi que les noms des bénéficiaires soient mentionnés dans le contrat d'assurance-vie.
Vous pouvez prendre contact avec cette assurance qui vous dira les documents que chacun devra fournir avant versement de sa part (une AV étant hors succession), mais vous pouvez également voir avec le notaire de la succession.
cdt.
PS : merci de ne pas écrire en majuscules... c'est considéré comme étant agressif, et aussi, merci de ne pas oublier un petit mot miracle comme "Merci d'avance" :-)
---
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
il faut surtout aussi que les noms des bénéficiaires soient mentionnés dans le contrat d'assurance-vie.
Vous pouvez prendre contact avec cette assurance qui vous dira les documents que chacun devra fournir avant versement de sa part (une AV étant hors succession), mais vous pouvez également voir avec le notaire de la succession.
cdt.
PS : merci de ne pas écrire en majuscules... c'est considéré comme étant agressif, et aussi, merci de ne pas oublier un petit mot miracle comme "Merci d'avance" :-)
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2018 à 14:50
mais j aurais voulu savoir si il y avait des frais et des impots ou taxes sur cette ass vie
re merci d avance
18 févr. 2018 à 15:59
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3754-primes-d-assurance-vie-apres-70-ans-successions#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie.&cur=3&url=%2F
Sans lien de parenté les droits de succession sont perçus au taux de 60 %.
cdt.
18 févr. 2018 à 16:20
Les 30500 versés après les 70 ans du souscripteur sont un abattement unique à TOUS les contrats d'assurance-vie ; ces 30500 sont répartis entre TOUS les bénéficiaires au prorata des primes (après 70 ans) revenant à chacun ; Si le bénéficiaire a un lien de parenté avec le défunt, il bénéficie d'un 2è abattement variant avec le degré de parenté avec le défunt.
Cdt
18 févr. 2018 à 19:37
merci d avance a tous deux
19 févr. 2018 à 17:34
Quant au notaire qui aura effectué les démarches vis-à-vis de l'assureur, si tel est le choix des 10 bénéficiaires, il vous facturera des honoraires.