Donation en ass vie a 10 personnes

jurodan74 3 Messages postés dimanche 18 février 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 18 févr. 2018 à 11:21 - Dernière réponse :  jurodan74
- 12 mars 2018 à 11:33
Bonjour,

Notre ami défunt a pris une assurance vie de 90000 euro pour nous tous 10 personnes elles sont nominées sur le testament
Comment cela se passe-t-il ???

Merci.


Bonjour 
Sur les forums, majuscules = HURLER = très agressif. Merci d'y penser pour vos prochains messages et d'écrire en minuscules svp.
La modération.
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djivi38 17960 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 18 févr. 2018 à 12:59
1
Merci
bonjour,

il faut surtout aussi que les noms des bénéficiaires soient mentionnés dans le contrat d'assurance-vie.
Vous pouvez prendre contact avec cette assurance qui vous dira les documents que chacun devra fournir avant versement de sa part (une AV étant hors succession), mais vous pouvez également voir avec le notaire de la succession.

cdt.

PS : merci de ne pas écrire en majuscules... c'est considéré comme étant agressif, et aussi, merci de ne pas oublier un petit mot miracle comme "Merci d'avance" :-)

---
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Merci djivi38 1

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jurodan74 3 Messages postés dimanche 18 février 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 18 févr. 2018 à 14:50
merci beaucoup
mais j aurais voulu savoir si il y avait des frais et des impots ou taxes sur cette ass vie
re merci d avance
djivi38 17960 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention > jurodan74 3 Messages postés dimanche 18 février 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 18 févr. 2018 à 15:59
<< Les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie après le décès de l'assuré sont soumis aux droits de succession à hauteur de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans qui dépassent 30 500 €. >>
Cf.: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3754-assurance-vie-et-succession-primes-apres-70-ans#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie.&cur=3&url=%2F

Sans lien de parenté les droits de succession sont perçus au taux de 60 %.

cdt.
Bonjour. Complément.
Les 30500 versés après les 70 ans du souscripteur sont un abattement unique à TOUS les contrats d'assurance-vie ; ces 30500 sont répartis entre TOUS les bénéficiaires au prorata des primes (après 70 ans) revenant à chacun ; Si le bénéficiaire a un lien de parenté avec le défunt, il bénéficie d'un 2è abattement variant avec le degré de parenté avec le défunt.
Cdt
jurodan74 3 Messages postés dimanche 18 février 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 18 févr. 2018 à 19:37
ok merci mais l assurance vie porte pas de civilite mais ( voire le testament qui comporte les 10 noms donc cela vat etre fait par le notaire avec droits ou sans droits ? et vat elle rentree dans la succession ?
merci d avance a tous deux
Fiscalement les assurances-vie sont hors-succession. Ce qui ne signifie pas qu'il n'y a pas de droits à payer. Cf plus haut. Le notaire ne fait qu'appliquer le droit fiscal.
Quant au notaire qui aura effectué les démarches vis-à-vis de l'assureur, si tel est le choix des 10 bénéficiaires, il vous facturera des honoraires.
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jurodan74 - 12 mars 2018 à 11:33
0
Merci
bonjour
autres soucis sur quel capital se base t on pour calculer les 5% CAR ici les 10 heritiers ont le mobilier d un appartement qui lui est donner a une association valeur 500.000 euro et plus dans cette succession un appartement de 200 000 euro donner a une seul personne //merci d avance
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