Quel document les impots doivent ils recevoir et
Josseline
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12 mars 2018 à 17:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2018 à 17:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2018 à 17:55
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condorcet
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12 mars 2018 à 17:12
12 mars 2018 à 17:12
Pourquoi ce n est pas la partie des 5/8 qui nest pas relance par les impots ?
L'impôt n'est pas "saucissonné" en 8 ème de la propriété.
Il concerne les 8/8.
L'impôt n'est pas "saucissonné" en 8 ème de la propriété.
Il concerne les 8/8.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2018 à 17:46
12 mars 2018 à 17:55
Puisque vous le savez, vous devez aussi savoir que le contribuable peut adresser une réclamation auprès du service émetteur de l'avis d'imposition pour contester une imposition qu'il estime infondée.
En cas de rejet, ce contentieux se poursuit devant le tribunal administratif.
Demandez le sursis de paiement car l'avis à tiers détenteur va entrer en action et la somme sera prélevée sur votre compte bancaire.