Quel document les impots doivent ils recevoir et

Josseline - 12 mars 2018 à 17:06 - Dernière réponse : condorcet 26112 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 17:55
Bonjour,

Nous avons fait une renonciation a succession sur la part de notre mere 3/8 eme d une maison, direçtement au tribunal qui l a envoye aux impots, mais nois recevons toujours l impot a payer vec relançe et meme A t iers detenteur
On leur repond en recommande, et pas de reponse des impots, seulement des relançes....
Que faire ?
Merci de votre reponse
Pourquoi ce n est pas la partie des 5/8 qui nest pas relance par les impots ?
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3 réponses

condorcet 26112 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 17:12
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Merci
Pourquoi ce n est pas la partie des 5/8 qui nest pas relance par les impots ?
L'impôt n'est pas "saucissonné" en 8 ème de la propriété.
Il concerne les 8/8.
Ça on le sait mais sachant que tous les 3/8 ont renoncé ...!!!!
condorcet 26112 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention > Josseline - 12 mars 2018 à 17:55
Ça on le sait mais sachant que tous les 3/8 ont renoncé ...!!!!
Puisque vous le savez, vous devez aussi savoir que le contribuable peut adresser une réclamation auprès du service émetteur de l'avis d'imposition pour contester une imposition qu'il estime infondée.
En cas de rejet, ce contentieux se poursuit devant le tribunal administratif.

Demandez le sursis de paiement car l'avis à tiers détenteur va entrer en action et la somme sera prélevée sur votre compte bancaire.
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