La vente peut-elle avoir lieu...
kali3927
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kali3927 -
kali3927 -
Bonjour à tous,
Nous sommes 3 enfants et suite à la succession de nos parents nous sommes héritiers d'une maison.
Deux d'entre nous désirent vendre, pas le 3eme.
La vente peut-elle se faire ?
Merci d'avance pour votre réponse...
Bonne journée....
kali3927
Nous sommes 3 enfants et suite à la succession de nos parents nous sommes héritiers d'une maison.
Deux d'entre nous désirent vendre, pas le 3eme.
La vente peut-elle se faire ?
Merci d'avance pour votre réponse...
Bonne journée....
kali3927
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3 réponses
Bonjour
rencontrez votre notaire et après lui avoir présenté la situation,demandez-lui qu'il engage la procédure prévue par l'art 815-5-1 du code civil.
rencontrez votre notaire et après lui avoir présenté la situation,demandez-lui qu'il engage la procédure prévue par l'art 815-5-1 du code civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A bientôt....
kali3927