La vente peut-elle avoir lieu...

kali3927 - 14 mars 2018 à 11:26 - Dernière réponse :  kali3927
- 14 mars 2018 à 11:56
Bonjour à tous,
Nous sommes 3 enfants et suite à la succession de nos parents nous sommes héritiers d'une maison.
Deux d'entre nous désirent vendre, pas le 3eme.
La vente peut-elle se faire ?
Merci d'avance pour votre réponse...
Bonne journée....
kali3927
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4 réponses

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Ulpien1 980 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 11:42
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Merci
Bonjour
rencontrez votre notaire et après lui avoir présenté la situation,demandez-lui qu'il engage la procédure prévue par l'art 815-5-1 du code civil.

Merci Ulpien1 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Merci pour la réponse, je vais m'en occuper...
A bientôt....
kali3927
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condorcet 26177 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 11:35
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Merci
La vente peut-elle se faire ?
Réponse négative, tous les détenteurs de droits dans la propriété du bien doivent y consentir.
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0
Merci
Merci Condorcet pour votre rapide réponse, elle répond exactement à ma question....
kali 3927 vous salue !!!!
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