La vente peut-elle avoir lieu...

kali3927 -  
 kali3927 -
Bonjour à tous,
Nous sommes 3 enfants et suite à la succession de nos parents nous sommes héritiers d'une maison.
Deux d'entre nous désirent vendre, pas le 3eme.
La vente peut-elle se faire ?
Merci d'avance pour votre réponse...
Bonne journée....
kali3927

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    rencontrez votre notaire et après lui avoir présenté la situation,demandez-lui qu'il engage la procédure prévue par l'art 815-5-1 du code civil.
    1
    1. kali3927
       
      Merci pour la réponse, je vais m'en occuper...
      A bientôt....
      kali3927
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    La vente peut-elle se faire ?
    Réponse négative, tous les détenteurs de droits dans la propriété du bien doivent y consentir.
    0
  3. kali3927
     
    Merci Condorcet pour votre rapide réponse, elle répond exactement à ma question....
    kali 3927 vous salue !!!!
    0

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