Déshériter son conjoint
Milonne
-
12 mars 2018 à 10:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2018 à 10:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2018 à 10:57
A voir également:
- Déshériter son conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Mariage
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Divorce
- Se desheriter de son pere ✓ - Forum Donation-Succession
- Donner la moitié de sa maison à son conjoint - Forum Donation-Succession
3 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
12 mars 2018 à 10:42
12 mars 2018 à 10:42
Bonjour,
Ce que dit la loi : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
Cdt
Ce que dit la loi : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
Cdt
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 344
12 mars 2018 à 10:39
12 mars 2018 à 10:39
bonjour
Quel est votre régime matrimonial ?
Quel est votre régime matrimonial ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
12 mars 2018 à 10:57
12 mars 2018 à 10:57
peut il me déshériter totalement à mon insu ?
Réponse affirmative.
Ses 3 enfants sont ses héritiers réservataires en présence desquels, selon la dévolution légale, vous devriez recueillir un quart de sa succession en pleine propriété.
Dans cette situation, n'étant pas vous-même, un héritier "réservataire", par testament votre conjoint peut donc vous priver de vos droits légaux, sans que vous le sachiez bien sûr, puisque le testament serait (en principe) déposé dans une étude notariale..
Réponse affirmative.
Ses 3 enfants sont ses héritiers réservataires en présence desquels, selon la dévolution légale, vous devriez recueillir un quart de sa succession en pleine propriété.
Dans cette situation, n'étant pas vous-même, un héritier "réservataire", par testament votre conjoint peut donc vous priver de vos droits légaux, sans que vous le sachiez bien sûr, puisque le testament serait (en principe) déposé dans une étude notariale..
La législation juridique et financière évolue en permanence...