Déplacer les véhicules
Natouwalla
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le beau père de mon amie est décedé il y a 2 ans. Il avait en sa possession 2 véhicules à son nom.
Lors du déménagement du logement du défunt, nous avons déplacer les véhicules à notre domicile, pour rendre la propriété dans son état d'origine. Après passage hier au notaire il nous informe que la succession est négatif.
Les voitures sont en stationnement chez moi mais il dérange car les voitures ne sont plus assurées, et mes enfants ne peuvent pas jouer dans le jardin convenablement.
Ai je le droit de déplacer les véhicules dans une ruelle voisine ? Ou bien dois je les remettre a l'ancienne adresse du défunt ? Afin de ne pas pertuber l'avancement du dossier de succession. De plus si mes enfants cassent les voitures en cours de succession dois-je indémniser les coûts des biens ?
Cordialement
Le beau père de mon amie est décedé il y a 2 ans. Il avait en sa possession 2 véhicules à son nom.
Lors du déménagement du logement du défunt, nous avons déplacer les véhicules à notre domicile, pour rendre la propriété dans son état d'origine. Après passage hier au notaire il nous informe que la succession est négatif.
Les voitures sont en stationnement chez moi mais il dérange car les voitures ne sont plus assurées, et mes enfants ne peuvent pas jouer dans le jardin convenablement.
Ai je le droit de déplacer les véhicules dans une ruelle voisine ? Ou bien dois je les remettre a l'ancienne adresse du défunt ? Afin de ne pas pertuber l'avancement du dossier de succession. De plus si mes enfants cassent les voitures en cours de succession dois-je indémniser les coûts des biens ?
Cordialement
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1 réponse
Vous avez déménagé le logement du défunt, en faisant cela votre amie a accepté la succession de son père et ne peut donc plus y renoncer.
Elle peut déplacer les véhicules à sa guise, mais à ses risques et périls ceux ci n'étant plus assurés. La solution, contacter l'assureur avant tout déplacement. Voyez aussi un garagiste qui peut (peut être c'est à vérifier) les déplacer sans qu'ils soient assurés et sans se mettre en faute.
Elle peut déplacer les véhicules à sa guise, mais à ses risques et périls ceux ci n'étant plus assurés. La solution, contacter l'assureur avant tout déplacement. Voyez aussi un garagiste qui peut (peut être c'est à vérifier) les déplacer sans qu'ils soient assurés et sans se mettre en faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"votre amie a accepté la succession de son père et ne peut donc plus y renoncer."
Je doute que le notaire sache où se trouvaient les véhicules au moment du décès du beau père.
Cdlt