Déplacer les véhicules

Natouwalla Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - Modifié le 13 mars 2018 à 11:15
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 14 mars 2018 à 18:26
Bonjour,

Le beau père de mon amie est décedé il y a 2 ans. Il avait en sa possession 2 véhicules à son nom.

Lors du déménagement du logement du défunt, nous avons déplacer les véhicules à notre domicile, pour rendre la propriété dans son état d'origine. Après passage hier au notaire il nous informe que la succession est négatif.

Les voitures sont en stationnement chez moi mais il dérange car les voitures ne sont plus assurées, et mes enfants ne peuvent pas jouer dans le jardin convenablement.

Ai je le droit de déplacer les véhicules dans une ruelle voisine ? Ou bien dois je les remettre a l'ancienne adresse du défunt ? Afin de ne pas pertuber l'avancement du dossier de succession. De plus si mes enfants cassent les voitures en cours de succession dois-je indémniser les coûts des biens ?

Cordialement

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
13 mars 2018 à 11:28
Vous avez déménagé le logement du défunt, en faisant cela votre amie a accepté la succession de son père et ne peut donc plus y renoncer.

Elle peut déplacer les véhicules à sa guise, mais à ses risques et périls ceux ci n'étant plus assurés. La solution, contacter l'assureur avant tout déplacement. Voyez aussi un garagiste qui peut (peut être c'est à vérifier) les déplacer sans qu'ils soient assurés et sans se mettre en faute.
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Merci pour l'information
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 611
Modifié le 14 mars 2018 à 18:26
Bonjour

"votre amie a accepté la succession de son père et ne peut donc plus y renoncer."

Je doute que le notaire sache où se trouvaient les véhicules au moment du décès du beau père.

Cdlt
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