Dépassement de la Quotité disponible

Chalucie -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Si l'épouse (en cas de remariage avec 5 enfants du précédent lit) se voit attribuée au titre de la quotité disponible un bien dont la valeur excède le montant de la quotité disponible, peut elle rembourser l'excédent ? Qu'entraîne cette situation ?

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    de quelle quotité disponible parlez-vous: de la QSD ordinaire ou de l la QSD spéciale?
    0

Discussions similaires

Carte bancaire bloquée par ma banque
straylittlepet -
Mama_chats -

18 réponses
Cofidis - Déblocage de réserve suite à une suspension
luna47 -
luna47 -

4 réponses
Dépassement le temps de service.
Javid -
rdu181 -

2 réponses
CB bloquée et découvert supprimé sans avertissement
Najim13 -
BANKJOB -

4 réponses
Crédit renouvelable Cofidis bloqué
Mousse -
Mousse -

4 réponses