Dépassement de la Quotité disponible
Chalucie
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Si l'épouse (en cas de remariage avec 5 enfants du précédent lit) se voit attribuée au titre de la quotité disponible un bien dont la valeur excède le montant de la quotité disponible, peut elle rembourser l'excédent ? Qu'entraîne cette situation ?
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