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Dépassement de la Quotité disponible

Chalucie - 15 mars 2018 à 13:45
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 mars 2018 à 13:51

Si l'épouse (en cas de remariage avec 5 enfants du précédent lit) se voit attribuée au titre de la quotité disponible un bien dont la valeur excède le montant de la quotité disponible, peut elle rembourser l'excédent ? Qu'entraîne cette situation ?

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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
15 mars 2018 à 13:51

Bonjour
de quelle quotité disponible parlez-vous: de la QSD ordinaire ou de l la QSD spéciale?

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