Dépassement de la Quotité disponible

Chalucie -  
Si l'épouse (en cas de remariage avec 5 enfants du précédent lit) se voit attribuée au titre de la quotité disponible un bien dont la valeur excède le montant de la quotité disponible, peut elle rembourser l'excédent ? Qu'entraîne cette situation ?

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    de quelle quotité disponible parlez-vous: de la QSD ordinaire ou de l la QSD spéciale?
    0

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