Dépassement de la Quotité disponible
Chalucie
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15 mars 2018 à 13:45
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 mars 2018 à 13:51
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 mars 2018 à 13:51
Si l'épouse (en cas de remariage avec 5 enfants du précédent lit) se voit attribuée au titre de la quotité disponible un bien dont la valeur excède le montant de la quotité disponible, peut elle rembourser l'excédent ? Qu'entraîne cette situation ?
A voir également:
- Dépassement de la Quotité disponible
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Ulpien1
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15 mars 2018 à 13:51
15 mars 2018 à 13:51
Bonjour
de quelle quotité disponible parlez-vous: de la QSD ordinaire ou de l la QSD spéciale?
de quelle quotité disponible parlez-vous: de la QSD ordinaire ou de l la QSD spéciale?
La législation juridique et financière évolue en permanence...