Heritage: Arrêt de la branche
Perrine56marie
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa( décédé en 2006) avait sa marraine qui était la cousine propre de sa mère est décédée récemment, après recherche du notaire; elle n'était pas mariée, n'avait pas de frère et de soeur et n'avait pas d'enfants.
Seuls ses cousins et petits cousins héritent de ses biens , comme mon père est décédé le notaire nous a dit que moi, mon frère et ma soeur n'étions pas héritiers, que seul le frère de notre père obtenait la part de notre grand mère.
Je souhaiterai savoir si cela est vraiment exact, à quel niveau de branche l'héritage s'arrête? Avons-nous des recours?
Mon papa( décédé en 2006) avait sa marraine qui était la cousine propre de sa mère est décédée récemment, après recherche du notaire; elle n'était pas mariée, n'avait pas de frère et de soeur et n'avait pas d'enfants.
Seuls ses cousins et petits cousins héritent de ses biens , comme mon père est décédé le notaire nous a dit que moi, mon frère et ma soeur n'étions pas héritiers, que seul le frère de notre père obtenait la part de notre grand mère.
Je souhaiterai savoir si cela est vraiment exact, à quel niveau de branche l'héritage s'arrête? Avons-nous des recours?
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7 réponses
Je m'aperçois que ma réponse n'était pas très claire, désolée.
Alors il y a bien une représentation successorale pour les descendants du défunt, ou des frères et soeurs du défunt (ligne collatérale) ; mais pas de représentation au-delà : pas de représentation de cousins ou d'oncles et tantes par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Dans votre cas, votre notaire vous a dit ce qu'il faut et comme je vous l'ai écrit : vous n'avez pas de recours.
Il a recherché le parent le plus proche dans chaque branche maternelle et paternelle de votre cousine éloignée : votre oncle est seul d'un côté, il aura la moitié de la succession ; de l'autre côté, il a trouvé plusieurs personnes se trouvant sans doute parents de la défunte au même rang : ils ne représentent personne, ils héritent de leur propre chef en tant que parents les plus proches de la défunte, ils partageront l'autre moitié de la succession à parts égales.
Alors il y a bien une représentation successorale pour les descendants du défunt, ou des frères et soeurs du défunt (ligne collatérale) ; mais pas de représentation au-delà : pas de représentation de cousins ou d'oncles et tantes par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Dans votre cas, votre notaire vous a dit ce qu'il faut et comme je vous l'ai écrit : vous n'avez pas de recours.
Il a recherché le parent le plus proche dans chaque branche maternelle et paternelle de votre cousine éloignée : votre oncle est seul d'un côté, il aura la moitié de la succession ; de l'autre côté, il a trouvé plusieurs personnes se trouvant sans doute parents de la défunte au même rang : ils ne représentent personne, ils héritent de leur propre chef en tant que parents les plus proches de la défunte, ils partageront l'autre moitié de la succession à parts égales.
Bonjour
Aucun recours ; il n'y a pas de représentation dans les branches des collatéraux ; le(s) parent(s) le(s) plus proche(s) de chaque branche paternelle et maternelle hérite(nt) de la moitié de la succession
Aucun recours ; il n'y a pas de représentation dans les branches des collatéraux ; le(s) parent(s) le(s) plus proche(s) de chaque branche paternelle et maternelle hérite(nt) de la moitié de la succession
Bonjour"Il n'y pas de représentation dans la branche des collatéraux"
ou
"La représentation existe bien pour les souches collatérales lorsque le défunt n'a pas de descendant direct"
????
ou
"La représentation existe bien pour les souches collatérales lorsque le défunt n'a pas de descendant direct"
????
Bonjour.
A Perrine56marie
Vous devriez ouvrir un autre post, et reformuler votre question ;
Parce que il y a non concordance entre ce que dit le notaire, et votre façon d'exposer la situation.
Merci
A Perrine56marie
Vous devriez ouvrir un autre post, et reformuler votre question ;
Parce que il y a non concordance entre ce que dit le notaire, et votre façon d'exposer la situation.
Merci
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Bonjour Gitane
ma remarque ne concernait pas particulièrement quelqu'un. Bien entendu je connais la réponse -heureusement- mais je voulais faire observer que pour un profane il était impossible de comprendre après avoir lu les deux réponses.
ma remarque ne concernait pas particulièrement quelqu'un. Bien entendu je connais la réponse -heureusement- mais je voulais faire observer que pour un profane il était impossible de comprendre après avoir lu les deux réponses.
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