Heritage: Arrêt de la branche
Perrine56marie
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 12 mars 2018 à 18:28
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 12 mars 2018 à 18:28
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Utilisateur anonyme
11 mars 2018 à 17:23
11 mars 2018 à 17:23
Je m'aperçois que ma réponse n'était pas très claire, désolée.
Alors il y a bien une représentation successorale pour les descendants du défunt, ou des frères et soeurs du défunt (ligne collatérale) ; mais pas de représentation au-delà : pas de représentation de cousins ou d'oncles et tantes par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Dans votre cas, votre notaire vous a dit ce qu'il faut et comme je vous l'ai écrit : vous n'avez pas de recours.
Il a recherché le parent le plus proche dans chaque branche maternelle et paternelle de votre cousine éloignée : votre oncle est seul d'un côté, il aura la moitié de la succession ; de l'autre côté, il a trouvé plusieurs personnes se trouvant sans doute parents de la défunte au même rang : ils ne représentent personne, ils héritent de leur propre chef en tant que parents les plus proches de la défunte, ils partageront l'autre moitié de la succession à parts égales.
Alors il y a bien une représentation successorale pour les descendants du défunt, ou des frères et soeurs du défunt (ligne collatérale) ; mais pas de représentation au-delà : pas de représentation de cousins ou d'oncles et tantes par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Dans votre cas, votre notaire vous a dit ce qu'il faut et comme je vous l'ai écrit : vous n'avez pas de recours.
Il a recherché le parent le plus proche dans chaque branche maternelle et paternelle de votre cousine éloignée : votre oncle est seul d'un côté, il aura la moitié de la succession ; de l'autre côté, il a trouvé plusieurs personnes se trouvant sans doute parents de la défunte au même rang : ils ne représentent personne, ils héritent de leur propre chef en tant que parents les plus proches de la défunte, ils partageront l'autre moitié de la succession à parts égales.
Utilisateur anonyme
Modifié le 11 mars 2018 à 16:08
Modifié le 11 mars 2018 à 16:08
Bonjour
Aucun recours ; il n'y a pas de représentation dans les branches des collatéraux ; le(s) parent(s) le(s) plus proche(s) de chaque branche paternelle et maternelle hérite(nt) de la moitié de la succession
Aucun recours ; il n'y a pas de représentation dans les branches des collatéraux ; le(s) parent(s) le(s) plus proche(s) de chaque branche paternelle et maternelle hérite(nt) de la moitié de la succession
Perrine56marie
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11 mars 2018
11 mars 2018 à 16:17
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Merci
Donc c'est logique que mon oncle hérite la part de notre père?
Donc c'est logique que mon oncle hérite la part de notre père?
gitane2229
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11 mars 2018 à 16:39
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Bonjour.
La représentation existe bien pour les souches collatérales, ceci lorsque le défunt n'a pas de descendants directs.
La représentation existe bien pour les souches collatérales, ceci lorsque le défunt n'a pas de descendants directs.
gitane2229
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11 mars 2018 à 16:58
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Vous parlez d'une cousine décédée (sans époux, sans enfants, sans frère ni sœur),
et maintenant de la grand-mère décédée.
Je ne comprends rien à votre question.
et maintenant de la grand-mère décédée.
Je ne comprends rien à votre question.
Ulpien1
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11 mars 2018 à 17:06
11 mars 2018 à 17:06
Bonjour"Il n'y pas de représentation dans la branche des collatéraux"
ou
"La représentation existe bien pour les souches collatérales lorsque le défunt n'a pas de descendant direct"
????
ou
"La représentation existe bien pour les souches collatérales lorsque le défunt n'a pas de descendant direct"
????
gitane2229
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11 mars 2018 à 17:33
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Ulpien, je ne sais à qui est adressée votre interrogation.
C'est la 2è phrase de votre post à 17h06 qui est correcte.
C'est la 2è phrase de votre post à 17h06 qui est correcte.
Utilisateur anonyme
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gitane2229
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Modifié le 11 mars 2018 à 17:39
Modifié le 11 mars 2018 à 17:39
Bien que ma phrase ne représente pas ma pensée (et finit donc par donner une idée incorrecte de la situation), la vôtre ne répond pas à la question posée qui ne concerne pas les descendants des frères et soeurs du défunt, mais ceux des cousins du défunt.
gitane2229
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12 mars 2018 à 18:28
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Bonjour.
A Perrine56marie
Vous devriez ouvrir un autre post, et reformuler votre question ;
Parce que il y a non concordance entre ce que dit le notaire, et votre façon d'exposer la situation.
Merci
A Perrine56marie
Vous devriez ouvrir un autre post, et reformuler votre question ;
Parce que il y a non concordance entre ce que dit le notaire, et votre façon d'exposer la situation.
Merci
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11 mars 2018 à 17:53
11 mars 2018 à 17:53
Bonjour Gitane
ma remarque ne concernait pas particulièrement quelqu'un. Bien entendu je connais la réponse -heureusement- mais je voulais faire observer que pour un profane il était impossible de comprendre après avoir lu les deux réponses.
ma remarque ne concernait pas particulièrement quelqu'un. Bien entendu je connais la réponse -heureusement- mais je voulais faire observer que pour un profane il était impossible de comprendre après avoir lu les deux réponses.
Ulpien1
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11 mars 2018 à 18:11
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Quelle mentalité!!!
Ulpien1
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Modifié le 11 mars 2018 à 22:30
Modifié le 11 mars 2018 à 22:30
"Arrêt de la branche", telle est intitulée la question.
En matière d'arrêt ,vous feriez mieux d'arrêter vos réflexions stupides destinées à masquer la correction de l'erreur que comporte votre réponse( ma phrase ne représente pas ma pensée)......
Vous êtes coutumière du fait!!!
Discussion close.
En matière d'arrêt ,vous feriez mieux d'arrêter vos réflexions stupides destinées à masquer la correction de l'erreur que comporte votre réponse( ma phrase ne représente pas ma pensée)......
Vous êtes coutumière du fait!!!
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