Succession (Belgique)
Jonadup
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voici un an que mon père est décédé, il était propriétaire avec ma mère d une maison avec terrain. Mon frère aillant maltraité maman et fait d autre bêtise, je voudrai savoir s'il est possible de l écarté de toute succession en se qui concerne la maison, je voudrai acheté la maison en faisant en sorte que maman et moi soyons propriétaire de cette même maison et ainsi donner la part à mon frère, est il possible de faire cela? Une fois que mon frère aura perçus sa part, pourra t'il réclamer quelque chose au décès de maman?
A voir également:
- Succession (Belgique)
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
je voudrai savoir s'il est possible de l écarté de toute succession
En Belgique comme en France ce ne sont pas les héritiers qui décident de savoir qui recevra quoi ou qui sera écarté de la succession.
Cette initiative appartenait au défunt de léguer, par testament, cette maison à son épouse et à sa fille, de façon telle que le fils ne détienne aucun droit sur l'immeuble.
Mais le fils ne pouvant être privé de ses droits d'héritier réservataire, les légataires se devaient de verser une somme importante en compensation.
En Belgique comme en France ce ne sont pas les héritiers qui décident de savoir qui recevra quoi ou qui sera écarté de la succession.
Cette initiative appartenait au défunt de léguer, par testament, cette maison à son épouse et à sa fille, de façon telle que le fils ne détienne aucun droit sur l'immeuble.
Mais le fils ne pouvant être privé de ses droits d'héritier réservataire, les légataires se devaient de verser une somme importante en compensation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Racheter la part de votre frère est une solution.
Mais le problème se posera au décès de votre mère pour ses droits de moitié dans la communauté.