Succession (Belgique)
Jonadup
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Modifié le 13 mars 2018 à 19:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2018 à 20:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2018 à 20:44
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condorcet
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13 mars 2018 à 19:43
13 mars 2018 à 19:43
je voudrai savoir s'il est possible de l écarté de toute succession
En Belgique comme en France ce ne sont pas les héritiers qui décident de savoir qui recevra quoi ou qui sera écarté de la succession.
Cette initiative appartenait au défunt de léguer, par testament, cette maison à son épouse et à sa fille, de façon telle que le fils ne détienne aucun droit sur l'immeuble.
Mais le fils ne pouvant être privé de ses droits d'héritier réservataire, les légataires se devaient de verser une somme importante en compensation.
En Belgique comme en France ce ne sont pas les héritiers qui décident de savoir qui recevra quoi ou qui sera écarté de la succession.
Cette initiative appartenait au défunt de léguer, par testament, cette maison à son épouse et à sa fille, de façon telle que le fils ne détienne aucun droit sur l'immeuble.
Mais le fils ne pouvant être privé de ses droits d'héritier réservataire, les légataires se devaient de verser une somme importante en compensation.
13 mars 2018 à 19:53
13 mars 2018 à 20:44
Racheter la part de votre frère est une solution.
Mais le problème se posera au décès de votre mère pour ses droits de moitié dans la communauté.