Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession (Belgique)

Jonadup Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - Modifié le 13 mars 2018 à 19:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2018 à 20:44
Bonjour, voici un an que mon père est décédé, il était propriétaire avec ma mère d une maison avec terrain. Mon frère aillant maltraité maman et fait d autre bêtise, je voudrai savoir s'il est possible de l écarté de toute succession en se qui concerne la maison, je voudrai acheté la maison en faisant en sorte que maman et moi soyons propriétaire de cette même maison et ainsi donner la part à mon frère, est il possible de faire cela? Une fois que mon frère aura perçus sa part, pourra t'il réclamer quelque chose au décès de maman?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 mars 2018 à 19:43
je voudrai savoir s'il est possible de l écarté de toute succession
En Belgique comme en France ce ne sont pas les héritiers qui décident de savoir qui recevra quoi ou qui sera écarté de la succession.
Cette initiative appartenait au défunt de léguer, par testament, cette maison à son épouse et à sa fille, de façon telle que le fils ne détienne aucun droit sur l'immeuble.
Mais le fils ne pouvant être privé de ses droits d'héritier réservataire, les légataires se devaient de verser une somme importante en compensation.
0
Jonadup Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
13 mars 2018 à 19:53
Merci pour votre réponse, mon père n avait pas de testament. Moi et mon frère avons droit à une part de la maison en cas de vente, ça je le sais mais j aimerai être sûr de ne pas avoir de litige avec lui au décès de maman. Je m apprête à réaliser de gros travaux dans la maison pour y vivre avec maman, je ne veut pas investir dans la maison, ajouté à sa valeur et que mon frère en récolte les fruits. Existe t'il une solution pour y remédier, racheter la part de mon frère ou autre ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Jonadup Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
13 mars 2018 à 20:44
Existe t'il une solution pour y remédier, racheter la part de mon frère ou autre ?
Racheter la part de votre frère est une solution.
Mais le problème se posera au décès de votre mère pour ses droits de moitié dans la communauté.
0

Discussions similaires

acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Amande pour conduite sans permis Belgique
Aurelien -
Energizor -

2 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses