Notaire faisant trainer une succession .
tiffin
Messages postés
1050
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
-
13 mars 2018 à 15:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2018 à 16:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2018 à 16:46
A voir également:
- Pourquoi les notaires font traîner les successions ?
- L'acheteur fait trainer la vente - Forum Immobilier
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Problème avec acheteur , la vente traîne ! - Forum Immobilier
- Les acquéreurs font trainer - Forum Immobilier
- Le vendeur fait traîner la vente - Forum acheter une maison
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
13 mars 2018 à 15:41
13 mars 2018 à 15:41
Notaire faisant trainer une succession .
Le titre est facile.
Que feriez-vous à sa place si vous étiez notaire ?
Je voudrais savoir quelles démarches peut faire le notaire pour contraindre ce père à rédiger cette renonciation-
Justement, il ne peux rien faire.
Il vous appartient d'engager une procédure d'absence.
(copier-coller)
WIKIPEDIA
Absence en droit civil français
https://fr.wikipedia.org/wiki/Absence_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Le titre est facile.
Que feriez-vous à sa place si vous étiez notaire ?
Je voudrais savoir quelles démarches peut faire le notaire pour contraindre ce père à rédiger cette renonciation-
Justement, il ne peux rien faire.
Il vous appartient d'engager une procédure d'absence.
(copier-coller)
WIKIPEDIA
Absence en droit civil français
https://fr.wikipedia.org/wiki/Absence_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
13 mars 2018 à 16:12
Merci de ** votre réponse ** et de votre lien.
Je le paie pour celà.
Et donc, Mr Condorcet , vous m'avez donné les démarches à suivre et le lien ( MERCI )
Je pense que ce notaire aurait pu me le dire,et qu'il est apte à établir un PV de carence,car comme je vous le précisais ,cette personne n'a pas disparue - pour l'instant -. Seulement la contraindre à signer
Merci
13 mars 2018 à 16:46
Lui n'est pas payé pour rechercher les absents.
qu'il est apte à établir un PV de carence
Nous ne sommes pas dans le cadre de l'exécution d'une décision de Justice ayant mandaté le notaire pour (par ex.) dresser un projet de partage à soumettre à l'approbation de la juridiction.
,cette personne n'a pas disparue - pour l'instant -. Seulement la contraindre à signer
Elle n'a peut-être pas disparue mais en attendant vous ne connaissez pas ses coordonnées pour l'activer, ce qui ne fait pas avancer le schmilblick pour autant .
Lorsqu'elle sera retrouvée, la patate chaude sera entre ses mains et elle devra se prononcer en prenant sa décision d'accepter ou de refuser la succession.
Il ne serait peut-être pas superflu de consulter un avocat.