Succession et ASH
totemess
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 10 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2021
-
11 mars 2018 à 11:55
totemess - 12 mars 2018 à 21:06
totemess - 12 mars 2018 à 21:06
A voir également:
- Succession et ASH
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
4 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 395
12 mars 2018 à 10:03
12 mars 2018 à 10:03
Bonjour
Veuillez préciser la nature exacte de l"aide perçue.
Veuillez préciser la nature exacte de l"aide perçue.
totemess
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 10 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2021
12 mars 2018 à 11:02
12 mars 2018 à 11:02
Bonjour, il s'agit de l'ASH : AIDE SOCIALE HEBERGEMENT. Cordialement.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 395
12 mars 2018 à 11:27
12 mars 2018 à 11:27
Bonjour
L'ASH pour personnes âgées - il existe aussi l'ASH pour handicapés-est récupérable dès le premier euro sur la seule succession du bénéficiaire, à l'exclusion des donations effectuées avant la demande de l'allocation.
S'agissant de la maison qui vous a été donnée,vous en êtes toujours le propriétaire et elle ne sera pas touchée par l'action de récupération du Conseil départemental.
L'ASH pour personnes âgées - il existe aussi l'ASH pour handicapés-est récupérable dès le premier euro sur la seule succession du bénéficiaire, à l'exclusion des donations effectuées avant la demande de l'allocation.
S'agissant de la maison qui vous a été donnée,vous en êtes toujours le propriétaire et elle ne sera pas touchée par l'action de récupération du Conseil départemental.
Merci pour votre réponse, mais la donation date de moins de 10 ans à partir du moment où elle a commencée à bénéficier de l'ASH Aide Sociale Hébergement. Donc cette donation est-elle légale ? ou à annuler par le Conseil Départemental. Notre notaire souhaite nous en débarrasser pour la vendre et rembourser partiellement le Conseil Départemental. Plus haut j'ai écrit ASF au lieu de ASH. Cordialement.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 395
12 mars 2018 à 14:01
12 mars 2018 à 14:01
Bonjour
Ah oui, au temps pour moi, j'avais lu plus de dix ans au lieu de moins.veuillez n'excuser.
Si vous ne voulez pas vendre cette maison, il vous faudra rembourser de votre poche par compensation.
Ah oui, au temps pour moi, j'avais lu plus de dix ans au lieu de moins.veuillez n'excuser.
Si vous ne voulez pas vendre cette maison, il vous faudra rembourser de votre poche par compensation.