Donation entre sœur et demi soeur
Suite à un héritage de nos parents, mon frère et moi allons percevoir respectivement la somme de 43502€. Ma demi soeur (issue d'une première union - mère en commun), va recevoir 9005€. Nous voulons la dédommager en lui remettant respectivement la somme de 11499€, afin d'équilibrer les parts. Devons nous déclarer ces sommes aux impôts et y aura t il des frais à régler? Nous ne désirons régler cette affaire entre nous sans passer par un notaire. Merci
2 réponses
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Cela dépend de vos moyens et fortunes
Si vous etes très riches ce sont des cadeaux qui n'ont m^me pas à etre déclaré
Sinon entre frère et sœur abattement de 15932 euros donc pas de droit à payer - celle qui recoit doit faire enregistré aux impots un formulaire 2705 -
Il appartiendra à votre sœur (la notion de "demi" n'existe plus) de déclarer les dons reçus en utilisant l'imprimé 2735. Ceux-ci sont taxables au delà de 15 932 € par donateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...