Rachat bien immobilier à la famille
Celie01
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma grand-mère (actuellement en maison de retraite), possède 3 parcelles de terrains agricoles.(une parcelles de 8000m2, une de 4000m2 et 1 de 700m2). Elle est la dernière survivante et possède 2 parts sur les 4 parts. Une part va a ses 3 neveux (enfants de son frère) et une part va à sa nièce (fille unique d'un de ses frères).
Mon oncle (fils de ma grand mère) a récupéré la "gestion" de ses parcelles et paye les impôts (avec l'argent de ma grand mère). Dans la famille personne ne s'occupe de ses terrains, mon oncle lui-meme n'a pas su me dire ou elles se trouvaient exactement, ma mère seulement a pu m'accompagner au cadastre pour m'aider à les localiser. J'ai fait m'a petite enquête et je me suis rendu compte qu'au fil des années des paysans les exploitaient sans autorisation. Il y a des chevaux sur 2 d'entre elles, j en ai parler à mon oncle qui ne veut pas intervenir. Ses parcelles sont les biens de ma famille mais je n'ai aucun pouvoir de m'en occuper puis je demander a les racheter? Comment dois-je procéder? Merci
ma grand-mère (actuellement en maison de retraite), possède 3 parcelles de terrains agricoles.(une parcelles de 8000m2, une de 4000m2 et 1 de 700m2). Elle est la dernière survivante et possède 2 parts sur les 4 parts. Une part va a ses 3 neveux (enfants de son frère) et une part va à sa nièce (fille unique d'un de ses frères).
Mon oncle (fils de ma grand mère) a récupéré la "gestion" de ses parcelles et paye les impôts (avec l'argent de ma grand mère). Dans la famille personne ne s'occupe de ses terrains, mon oncle lui-meme n'a pas su me dire ou elles se trouvaient exactement, ma mère seulement a pu m'accompagner au cadastre pour m'aider à les localiser. J'ai fait m'a petite enquête et je me suis rendu compte qu'au fil des années des paysans les exploitaient sans autorisation. Il y a des chevaux sur 2 d'entre elles, j en ai parler à mon oncle qui ne veut pas intervenir. Ses parcelles sont les biens de ma famille mais je n'ai aucun pouvoir de m'en occuper puis je demander a les racheter? Comment dois-je procéder? Merci
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1 réponse
je n'ai aucun pouvoir de m'en occuper puis je demander a les racheter?
Ne faisant pas partie de cette indivision familiale, vous n'avez pas ce pouvoir de demander le partage, ou de formuler des propositions afin de "forcer la porte" pour y parvenir en saisissant la Justice pour aboutir.
A titre personnel, vous pouvez quand-même faire part aux intéressés que vous seriez disposer à acquérir ces parcelles de terrain.
Ce sera sans doute difficile d'y parvenir.
L'attitude de votre oncle permet de penser qu'il s'est "intronisé" Roi de cette indivision !
Ne faisant pas partie de cette indivision familiale, vous n'avez pas ce pouvoir de demander le partage, ou de formuler des propositions afin de "forcer la porte" pour y parvenir en saisissant la Justice pour aboutir.
A titre personnel, vous pouvez quand-même faire part aux intéressés que vous seriez disposer à acquérir ces parcelles de terrain.
Ce sera sans doute difficile d'y parvenir.
L'attitude de votre oncle permet de penser qu'il s'est "intronisé" Roi de cette indivision !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous voulez.
Vous aurez une base (en termes économiques) sur laquelle vous pourrez avancer.
L'essentiel est surtout d'obtenir, sur le principe de la vente, l'accord de ceux actuellement détenteurs de droits dans cette indivision.
Cet accord sera la question la plus difficile à résoudre.
j'ai du mal m’exprimer car c'est quelqu'un de très droit
C'est certain.
Selon votre exposé, il était possible de comprendre qu'il régnait en maître sur ce patrimoine immobilier familial.
Or,il assistait sa mère,et, votre grand-mère est certainement dans l'indivision avec les enfants de son frère précédé.
Ce que vous auriez dû préciser !
comme il le dit ni lui ni moi ne sommes propriétaire et n'avons notre mot à dire.
Raison de plus pour formuler votre projet directement à votre grand-mère et à ses neveux, seuls acteurs.
Il se pourrait.