Droits de succession et Primes assurance vie
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Bonjour,
Ma mère décédée, je suis héritière pour 1/3 de son patrimoine. Par ailleurs, j’étais aussi bénéficiaire pour 1/3 de contrats d’assurances vie. J’ai refusé le bénéfice de ces contrats, sachant par ma mère que les capitaux iraient alors à mes deux filles selon la clause bénéficiaire qu’elle avait formulée.
Les données chiffrées approximatives (pour 3/3) :
- actif brut (hors primes assurances versées après 70 ans) : 600 000 €
- primes assurances vie versées après 70 ans : 440 000 €
- passif : 23 000 €
Le Trésor Public a indiqué à chacune de mes filles le montant de droits à payer calculé selon la règle des abattements et de la filiation.
Pour ma part, étant non bénéficiaire des assurances vies, comment est calculé le montant des droits à payer avec le dépôt de la déclaration de succession ? sur la base de l’actif net hors primes versées après 70 ans ou sur la base de l’actif net incluant ces primes, ce qui reviendrait alors à être taxé deux fois sur ces primes ?
Merci d’avance pour votre avis, si possible chiffré pour ma bonne compréhension.
Ma mère décédée, je suis héritière pour 1/3 de son patrimoine. Par ailleurs, j’étais aussi bénéficiaire pour 1/3 de contrats d’assurances vie. J’ai refusé le bénéfice de ces contrats, sachant par ma mère que les capitaux iraient alors à mes deux filles selon la clause bénéficiaire qu’elle avait formulée.
Les données chiffrées approximatives (pour 3/3) :
- actif brut (hors primes assurances versées après 70 ans) : 600 000 €
- primes assurances vie versées après 70 ans : 440 000 €
- passif : 23 000 €
Le Trésor Public a indiqué à chacune de mes filles le montant de droits à payer calculé selon la règle des abattements et de la filiation.
Pour ma part, étant non bénéficiaire des assurances vies, comment est calculé le montant des droits à payer avec le dépôt de la déclaration de succession ? sur la base de l’actif net hors primes versées après 70 ans ou sur la base de l’actif net incluant ces primes, ce qui reviendrait alors à être taxé deux fois sur ces primes ?
Merci d’avance pour votre avis, si possible chiffré pour ma bonne compréhension.
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