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Partage et avance d'hoirie

Margueritedupin - 12 mars 2018 à 19:36
 DupinMarguerite - 13 mars 2018 à 20:52
Bonjour,
Il y a 20 ans j'ai eu un immeuble de rapport en avance d'hoirie. Des travaux de réhabilitation ont été effectués dans cet immeuble avant la mise en location des appartements.
Aujourd'hui le partage doit être réglé. Je sais que cet immeuble revient dans la succession à la valeur d'aujourd'hui, le coût des travaux devant être déduits. Mais je cherche à savoir si les loyers touchés pendant les 20 ans seront également rapportés à la succession.
Merci pour votre éclairage.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 mars 2018 à 00:27
Mais je cherche à savoir si les loyers touchés pendant les 20 ans seront également rapportés à la succession.
Réponse négative.
Le rapport concerne le bien donné pour sa valeur au jour du rapport selon son état au jour de la donation, ceci dans un souci d'équité entre les ayants droit.
Ce rapport exécuté en moins-prenant ne fait pas perdre à son bénéficiaire la propriété du bien donné et rapporté.
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DupinMarguerite
13 mars 2018 à 20:52
Merci, c'est très clair. J'ai la réponse à ma question.
A bientôt.
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