Bonjour, nous avons établi une donation entre époux en avril
manuella
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14 déc. 2023 à 00:05
Gayomi Messages postés 18980 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 14 déc. 2023 à 07:07
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LaBeotienne
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14 déc. 2023 à 01:58
14 déc. 2023 à 01:58
Oui, c'est la loi et c'est assez logique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2023 à 07:07
La question est cependant pertinente car logique ou pas, ce n'était pas le cas jusqu'en 2005.
A noter que chacun des époux peut à tout moment révoquer "sa" donation entre époux par un acte notarié, et ce sans que le conjoint en soit informé, y compris en l'absence de procédure de divorce.