Usufruitier
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Notre maman (88 ans) vient de décéder.
Nous sommes 3 enfants
Son mari qui est Notre beau père décédé lui aussi avait 3 enfants
Notre maman était usufruitier de la maison
Les enfants de notre beau père étaient les nus propriétaires.
Comment se passe le partage à la vente de la maison ?
Merci
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2 réponses
Bien commun
Si votre questionnement initial n'avait pas été erroné, ma réponse aurait été différente !
Notre maman était usufruitier de la maison
Les enfants de notre beau père étaient les nus propriétaires.
Dès le jour du décès de votre mère, l'usufruit est revenu automatiquement aux enfants nus-propriétaires sans aucun frais ni formalité.
Les enfants de votre beau-père détiennent depuis le jour du décès de votre mère la pleine propriété de la maison.
Comment se passe le partage à la vente de la maison ?
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre les enfants de votre beau-père, désormais seuls propriétaires du bien.
Vous, les enfants de votre mère, n'êtes pas concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...