Usufruitier

Utilisateur anonyme - 1 déc. 2023 à 20:58
Gayomi Messages postés 18577 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 2 déc. 2023 à 09:56

Bonjour

Notre maman (88 ans) vient de décéder.

Nous sommes 3 enfants

Son mari qui est Notre beau père décédé lui aussi avait 3 enfants

Notre maman était usufruitier de la maison 

Les enfants de notre beau père étaient les nus propriétaires. 

Comment se passe le partage à la vente de la maison ?

Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 18577 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 10 052
2 déc. 2023 à 09:56

Bien commun

Si votre questionnement initial n'avait pas été erroné, ma réponse aurait été différente ! 

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Gayomi Messages postés 18577 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 10 052
Modifié le 2 déc. 2023 à 08:04

Notre maman était usufruitier de la maison 

Les enfants de notre beau père étaient les nus propriétaires

Dès le jour du décès de votre mère, l'usufruit est revenu automatiquement aux enfants nus-propriétaires sans aucun frais ni formalité. 

Les enfants de votre beau-père détiennent depuis le jour du décès de votre mère la pleine propriété de la maison. 

Comment se passe le partage à la vente de la maison ?

Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre les enfants de votre beau-père, désormais seuls propriétaires du bien. 

Vous, les enfants de votre mère, n'êtes pas concernés.

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Bonjour,

le bien était il commun ou appartenait il uniquement à votre beau père?

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Utilisateur anonyme > Valentine
2 déc. 2023 à 08:58

Bonjour,

Bien commun

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Valentine > Utilisateur anonyme
2 déc. 2023 à 09:23

Dans ce cas vous héritez de la moitié de votre maman, à partager avec vos frères et sœurs, soit 1/6eme chacun. 
la moitié de votre beau père appartient à ses enfants. 

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