Aide aux parents, enrichismt ss cause, seuil de piete filial
kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 déc. 2023 à 10:25
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6 réponses
18 déc. 2023 à 07:24
Bonjour
On peut effectivement faire valoir une créance d'assistance en justice .
Ne pas avoir confiance en son avocat qui connait votre dossier, les positions de la partie adverse et le contexte , c'est la promesse de faire des frais pour pas grand chose .
Un forum ne remplace une étude personnelle de votre situation , vu les délais de justice et les frais de procédure dont il faut prendre compte par rapport à ce qu'il y a à gagner dans cette succession .
Le mieux est souvent de négocier à l'amiable une telle créance surtout quand on est aussi héritier et soumis à l'obligation alimentaire envers sa mère ( donc le fait de ne pas aller en EPHAD vous a été aussi favorable pour l'héritage, tout comme le fait de ne pas avoir sollicité pour payer l'epahd)
18 déc. 2023 à 08:04
Avez-vous des frères et sœurs ?
18 déc. 2023 à 16:29
Non juste 2 enfants et 2 petits enfants et c'est pour eux que je me bats car je suis un grand naïf de croire encore à la justice et à la jurisprudence qui aurait la pertinence de me donner raison.
18 déc. 2023 à 17:31
On m'a laissé entendre que l'aide apportée dépasse "le seuil de piété filial" normal, on doit faire apparaitre le montant total au passif successoral, au regard à l'effort constant durable consenti par l'enfant.
Quel est le but recherché ?
Dimininuer les droits de succession ?
Autre (à préciser) ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question18 déc. 2023 à 19:27
Certes, mon but est de respecter la volonté de ma mère, afin que la vérité émerge, puisque sa reconnaissance de dette risque d’être insuffisante.
Par conséquent est il utile de faire appel à un avocat qui amène de la clarté au dossier et argumenter avec preuves et des chiffres, mais aussi en se référant à la jurisprudence.
18 déc. 2023 à 19:38
Une reconnaissance de dette envers qui ?
Concrètement, que voulez-vous ? Être indemnisé ? Si oui, par qui ?
18 déc. 2023 à 19:49
non pas d'indemnisation ...simplement mettre la somme au passif successoral c'est la loi je crois. sinon vous ne respectez pas la volonté du défunt. Enfin c'est ce que je pense pouvoir faire avec le juge. je ne sais pas si c'est le TGI ou le TI...?
Modifié le 18 déc. 2023 à 20:02
mettre la somme au passif successoral
Je ne comprends pas ce que vous attendez de cette somme au passif.
18 déc. 2023 à 19:44
Pour moi, une reconnaissance de dette quelle a signée pour moi. il faut bien que ça serve a quelque chose non?
Modifié le 18 déc. 2023 à 20:27
Comme vous êtes le seul héritier, c'est à vous seul que revient la charge de régler les dettes de votre mère.
Alors oui, s'il existe une reconnaissance de dette de votre mère envers vous, elle doit figurer au passif. Mais ce sera alors à vous de régler la somme due... à vous-même !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2023 à 16:46
Je précise que les doutes que je cultive restent exclusivement dirigés sur mon notaire. Certes, pour une autre histoire d'où sont apparus comme par magie des biens fictifs qui ont augmenté l'assiette successorale et où l'on voit que cette pratique arrange ses affaires et celles de l’État. Encore une fois je crois avoir eu pendant des années, la naïveté de croire qu'il défendait nos intérêts.
Merci encore pour votre vision.
18 déc. 2023 à 18:31
Le notaire ne peut pas faire valoir une créance d'assistance sans que vous passiez devant un juge le faire valoir .
Il doit respecter le cadre légal ! Il ne va pas se mettre hors la loi dans votre intérêt !
Et comme Gayomi, je ne vois pas bien à qui vous voulez demander une créance d'assistance si vous êtes le seul héritier (?) ...
Vous voulez payer des frais de procédure pour au final vous devoir à vous même une somme ?
18 déc. 2023 à 19:38
Merci pour votre éclaircissement. S'il faut passer par la case juridique on y va ...Je ne demande que la prise en compte de sa reconnaissance de dette même incomplète, afin qu'elle apparaisse au passif successoral. Je pense être dans mon droit.
19 déc. 2023 à 07:06
Le patrimoine de votre mère ( pas celui de votre père dont elle avait peut être l'usufruit)s'élève à combien ? ( vous dites qu'elle avait une petite retraite, et que vous deviez payé ses charges ... )
Parce que je ne vois pas le but d'engager des milliers d'euros dans une procédure et de voir l'argent et les biens bloqués pendant des années pour vous avant qu'un juge statue sur le montant d'une créance ... que personne d'autres que vous devra assumer .
Pour la créance d'aliment il faut que prouver votre perte de revenus et que cela ait un lien avec le fait d'aider votre mère( le statut d'aidant familial est un minimum, un GIR élevé aussi) et ses revenus pendant ce temps ( elle ne participait pas aux charges ???)
Si faire valoir votre droit ne vous rapporte rien et vous coute de l'argent, je répète que je n'en vois pas l’intérêt .
19 déc. 2023 à 10:25
On est d'accord que dans le cadre d'une succession sans conjoint et sans autres enfants cela n'a aucun sens de vouloir dépenser des milliers d'euros en frais de justice pour que cela ne rapporte absolument rien puisque il sera son propre créancier ...
Le seul avantage serait fiscal si la succession de la mère dépasse les 100 000e mais y a intérêt que tout soit clair : un contrôle fiscal de la situation avant décès n'est pas à exclure ( Notamment vérifier les déductions ou avantages fiscaux qu'il a eu pour héberger sa mère pendant ces 7 mois, ainsi que la participation aux charges communes de celle ci : 52000e sur 7 mois c'est quand même énorme...Cela fait quand même 7500e par mois !)