Frais de notaire
giles68
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Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 4 déc. 2023 à 09:16
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3 réponses
Bonjour,
Si cela peut vous aider voir:
https://www.calculfraisdenotaire.net/donation.html
https://www.impots.gouv.fr/particulier/donations-par-acte-notarie
Cdt
giles68
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Merci
Gayomi
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Livre foncier ?
La donation doit donc se situer en Alsace-Moselle et les frais et sont différents du reste de la France.
Voir un notaire qui vous donnera une estimation sur simple rv.