Capital décès d'un retraité
Résolu
nanou-1948
Messages postés
163
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2024
-
17 déc. 2023 à 11:00
papossible - 17 déc. 2023 à 11:16
papossible - 17 déc. 2023 à 11:16
A voir également:
- Capital décès d'un retraité
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voir chapitre :
Capital décès : montant, conditions et formalités pour en bénéficier
Conditions d'attribution du capital décès selon la situation du défunt
Le capital décès est versé si le défunt était dans l'une des situations suivantes avant son décès :
Sur
https://www.ameli.fr/val-d-oise/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...