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Renonciation à succession mais don précédent

Résolu
libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 - 8 déc. 2023 à 18:16
libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 - 14 déc. 2023 à 12:39

bonjour et merci.

J'ai reçu de la part de mon père un terrain il y a plus de 20 ans .

Aujourd'hui mon père est décédé et je renonce à la succession au profit de mes enfants.

Quid de ce don ancien ?

pour info ; sa valeur équivaut plus ou moins à la quotité disponible .

Ma question : est il rapportable à la succession?

Encore merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
10 déc. 2023 à 10:34

Bonjour

Cette donation n'est pas rapportable à la succession à laquelle vous avez renoncé. Par contre elle est susceptible de réduction si la valeur du bien au jour de l'ouverture de la succession  est supérieure à la quotité disponible;
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Réponse 2 / 2
libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024
14 déc. 2023 à 12:39

Merci beaucoup pour votre réponse.
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