Donation-partage

marwalt Messages postés 15 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2023 - 12 déc. 2023 à 20:26
Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 13 déc. 2023 à 13:07

Bonjour, je voudrais faire une donation partage de mon Patrimoine à mes 3 enfants.

Le problème est que ma fille dit ne rien vouloir en héritage. Mon Notaire lui a envoyé un email mais elle ne répond pas et a coupé les ponts avec nous. Comment faire donation de mon Patrimoine dans ce cas.

Cordialement

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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
13 déc. 2023 à 13:07

Une donation doit être acceptée. Vous ne pouvez consentir de donations qu'à vos enfants qui les acceptent.

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