Donation-partage

marwalt Messages postés 15 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2023 - 12 déc. 2023 à 20:26
Gayomi Messages postés 18633 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 13 déc. 2023 à 13:07

Bonjour, je voudrais faire une donation partage de mon Patrimoine à mes 3 enfants.

Le problème est que ma fille dit ne rien vouloir en héritage. Mon Notaire lui a envoyé un email mais elle ne répond pas et a coupé les ponts avec nous. Comment faire donation de mon Patrimoine dans ce cas.

Cordialement

A voir également:

Donation-partage
Compte joint donation déguisée - Guide
Vente après donation partage plus-value - Guide
Abattement 150 000 euros donation date - Guide
Liquidation partage indivision - Guide
Donation avant 61 ans - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 18633 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 073
13 déc. 2023 à 13:07

Une donation doit être acceptée. Vous ne pouvez consentir de donations qu'à vos enfants qui les acceptent.

Discussions similaires

soulte non réglée suite donation partage

comment rediger une attestation de don d argent

Donation-partage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters