Usufruit sur le meublé peut t on vider une maison
JUMEL79
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9 déc. 2023 à 17:06
Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 10 déc. 2023 à 08:44
Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 10 déc. 2023 à 08:44
A voir également:
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 10 déc. 2023 à 00:33
Modifié le 10 déc. 2023 à 00:33
Vous auriez pu rester sur votre 1ère discussion et répondre à ma question ! Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9134766-sci-avec-usufruit
Que détenez-vous exactement ? 50% des parts en nue-propriété ?
_lael_
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9 déc. 2023 à 22:54
9 déc. 2023 à 22:54
Ça dépend ce que vous voulez dire par "vider" et qui est le propriétaire de ce qui est "vidé".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2023 à 08:44
je possède
Par quel biais ?
Acquisition ? Donation ? Succession ?
Qui était le propriétaire initial ?
usufruit sur cette propriété et son contenu
Veuillez noter la formulation précise de votre acte sur ce point.