Usufruit sur le meublé peut t on vider une maison
JUMEL79
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
je possède des parts de SCI 50% sur un bien immobilier avec un usufruit sur cette propriété et son contenu. la bénéficiaire veut vider la maison ,
en a-t- elle le droit ?
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2 réponses
Vous auriez pu rester sur votre 1ère discussion et répondre à ma question ! Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9134766-sci-avec-usufruit
Que détenez-vous exactement ? 50% des parts en nue-propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je possède
Par quel biais ?
Acquisition ? Donation ? Succession ?
Qui était le propriétaire initial ?
usufruit sur cette propriété et son contenu
Veuillez noter la formulation précise de votre acte sur ce point.