Usufruit sur le meublé peut t on vider une maison

JUMEL79 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour 

je possède des parts de SCI 50% sur un bien immobilier avec un usufruit sur cette propriété et son contenu. la bénéficiaire  veut vider la maison  , 

en a-t- elle  le droit ?

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Vous auriez pu rester sur votre 1ère discussion et répondre à ma question ! Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9134766-sci-avec-usufruit

    Que détenez-vous exactement ? 50% des parts en nue-propriété ? 

    1
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      je possède

      Par quel biais ? 

      Acquisition ? Donation ? Succession ? 

      Qui était le propriétaire initial ? 

      usufruit sur cette propriété et son contenu

      Veuillez noter la formulation précise de votre acte sur ce point. 

      0
  2. _lael_ Messages postés 6002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 009
     

    Ça dépend ce que vous voulez dire par "vider" et qui est le propriétaire de ce qui est "vidé".

    0

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