Donation indivision
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Nous sommes 3 frères en indivision de 10 hectares de terrain, 1 est marié avec 2 enfants ; les 2 autres sont célibataires.
Nous souhaitons faire une donation de ces terrains aux 2 enfants ( toujours en indivision ).
Y-a-t-il un abattement pour le marié vis à vis de ses 2 enfants et y-a-t-i un abattement pour les 2 célibataires ( don oncle/ neveu ).
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Y-a-t-il un abattement pour le marié vis à vis de ses 2 enfants
L'abattement parent/enfant est de 100 000 € (par enfant), puis un barème de taxation progressif est appliqué pour le calcul des droits.
et y-a-t-i un abattement pour les 2 célibataires ( don oncle/ neveu ).
Pour les donations oncle/neveu, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire. Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.
Consultez un notaire pour envisager une donation de la seule nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...