Seul en France, à qui va ma succession?

Jacques -  
 roudoudou22 -

Bonjour,

Je vis seul en France. Pas d'enfant, pas marié, pas de famille sur le sol français. (Famille à l'étranger, mère, frère et sœur )

Que devient ma maison, mes comptes bancaires, etc? A qui va ma succession ?

Merci par avance,

Jacques

5 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    Si vous êtes domicilié en France, c'est la loi française qui s'appliquera à votre succession, et ce quelle que soit votre nationalité. 

    La loi française définit la dévolution successorale. Celle-ci ne dépend pas de votre nationalité ni de celle de vos héritiers. 

    Si nécessaire, c'est-à-dire en l'absence de démarche de la part de vos héritiers, un généalogiste sera mandaté pour retrouver vos héritiers, à leurs frais.

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  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     

    Bonjour,

    Puisque vos parents et frères et soeurs vivent à l'étranger et risquent de ne pas être avisés en temps et en heures de votre décès, si vous connaissez leurs adresses, numéros de téléphone, etc....laissez une lettre à  une personne de confiance ou à un notaire ou mieux faites un testament spécifiant toutes leurs coordonnées, cela évitera lque le notaire face appel à un généalogiste qui prendra un % important (avant impôts !) de votre succession.

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  3. aideogame Messages postés 165 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   205
     

    Bonjour,

    En cas de succession sans descendant, vos parents hériteront de la moitié et vos frères et sœurs se partageront l'autre moitié à parts égales.

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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       

      vos frères et sœurs se partageront l'autre moitié à parts égales.

      1/4 revient à chaque parent, le reste revient aux frères et sœurs par parts égales, qui peuvent donc se partager 1/2 ou 3/4 ou toute la succession. 

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  4. roudoudou22
     

    Vous pouvez aussi léguer votre patrimoine à une association telle les restos du coeur ou une association de lutte contre le cancer, ou de protection des animaux, ou autres.

    Non seulement vous faites oeuvre utile, mais au surplus, ces assos ne supportent aucun droit de succession.

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  6. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Bonjour

    Vous-même, vos mère, frère et sœur êtes-vous de nationalité française ?

    Si oui, le droit français s'applique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632#:~:text=parents%20sont%20vivants-,Vos%20parents%20h%C3%A9ritent%20de%20la%20moiti%C3%A9%20de%20la%20succession.,s'effectue%20%C3%A0%20parts%20%C3%A9gales

    Si vous estimez que votre mère n'a pas besoin de votre héritage, faites un testament en faveur de votre fratrie.

    Vous pouvez aussi désigner des légataires en dehors de votre famille, avec 60% de droits de succession, ça refroidit.

    Précaution à prendre : demandez à une personne de confiance d'avertir votre famille de votre décès, pour qu'elle puisse entreprendre les démarches pour régler votre succession.


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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       

      Vous-même, vos mère, frère et sœur êtes-vous de nationalité française ?

      Si oui, le droit français s'applique

      Pas besoin d'être français pour que le droit français s'applique.

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    2. Jacques
       

      Bonjour,

      Merci à tous d'avoir pris le temps de répondre.

      Le 60% dont vous parlez, s'applique que si je désigne dans un testament de légataires en dehors de ma famille, c'est bien cela ?

      Merci par avance pour une éventuelle réponse.

      Cordialement,

      J

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      1. Gayomi > Jacques
         

        Le taux de 60 % s'applique aux légataires sans lien de parenté avec le défunt ou aux héritiers ou légataires au-delà du 4è degré de parenté.

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