Seul en France, à qui va ma succession?
roudoudou22 -
Bonjour,
Je vis seul en France. Pas d'enfant, pas marié, pas de famille sur le sol français. (Famille à l'étranger, mère, frère et sœur )
Que devient ma maison, mes comptes bancaires, etc? A qui va ma succession ?
Merci par avance,
Jacques
- Seul en France, à qui va ma succession?
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Se déclarer seul en étant étudiant bourse ✓ - Forum bourses
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
- En cours france - Forum carte bancaire
5 réponses
Si vous êtes domicilié en France, c'est la loi française qui s'appliquera à votre succession, et ce quelle que soit votre nationalité.
La loi française définit la dévolution successorale. Celle-ci ne dépend pas de votre nationalité ni de celle de vos héritiers.
Si nécessaire, c'est-à-dire en l'absence de démarche de la part de vos héritiers, un généalogiste sera mandaté pour retrouver vos héritiers, à leurs frais.
Bonjour,
Puisque vos parents et frères et soeurs vivent à l'étranger et risquent de ne pas être avisés en temps et en heures de votre décès, si vous connaissez leurs adresses, numéros de téléphone, etc....laissez une lettre à une personne de confiance ou à un notaire ou mieux faites un testament spécifiant toutes leurs coordonnées, cela évitera lque le notaire face appel à un généalogiste qui prendra un % important (avant impôts !) de votre succession.
Bonjour,
En cas de succession sans descendant, vos parents hériteront de la moitié et vos frères et sœurs se partageront l'autre moitié à parts égales.
Vous pouvez aussi léguer votre patrimoine à une association telle les restos du coeur ou une association de lutte contre le cancer, ou de protection des animaux, ou autres.
Non seulement vous faites oeuvre utile, mais au surplus, ces assos ne supportent aucun droit de succession.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Vous-même, vos mère, frère et sœur êtes-vous de nationalité française ?
Si oui, le droit français s'applique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632#:~:text=parents%20sont%20vivants-,Vos%20parents%20h%C3%A9ritent%20de%20la%20moiti%C3%A9%20de%20la%20succession.,s'effectue%20%C3%A0%20parts%20%C3%A9gales
Si vous estimez que votre mère n'a pas besoin de votre héritage, faites un testament en faveur de votre fratrie.
Vous pouvez aussi désigner des légataires en dehors de votre famille, avec 60% de droits de succession, ça refroidit.
Précaution à prendre : demandez à une personne de confiance d'avertir votre famille de votre décès, pour qu'elle puisse entreprendre les démarches pour régler votre succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...