Donation-partage et problème avec l'heritier

Papam1004 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023 - 6 déc. 2023 à 17:30
Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 7 déc. 2023 à 12:30

Bonjour,

Je viens vers vous pour recueillir réponse à mes questions ..

Voila la situation : Ma grand mère et mon grand père (de son vivant), ont fait une donation partage à leurs deux enfants (dont l'un des deux est mon père).

Nous parlerons uniquement de se qui concerne ma branche donc. La donation porte sur un ensemble immobilier comprenant deux maisons ainsi qu'un hangar.

j'ai aménager une partie de se hangar avec accord de ma grand mère. Dernièrement, j'ai demander à ma grand mère si celle-ci accepterai de me faire une donation également sur ce-dit hangar. Aucun problème pour elle.

J'ai posé la question a mon père, car son accord est indispensable (Je pense??) pour signer une donation. J'ai une mauvaise relation avec lui, il est borderline, mythomane, alcool +++, aucune activité, vie aux crochets de ma grand mère etc ...

Celui-ci me refuse la signature, sous prétexte que cela n'a aucun intérêt, car étant sont descendant, je vais en hériter naturellement.

Sauf que, avec 450€ par mois de revenu, en cas de décès de ma grand mère, il n'aura aucunement les moyen de payer quoi que ce soit sur cette propriété, qu'il vendra sans état d'âme...

Quels options s'offrent à ma grand mère et moi aujourd'hui afin d'assurer la continuité de cette propriété ? ..

Merci à vous !

4 réponses

Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 9 506
6 déc. 2023 à 19:32

 Ma grand mère et mon grand père (de son vivant), ont fait une donation partage à leurs deux enfants (dont l'un des deux est mon père).

... 

La donation porte sur un ensemble immobilier comprenant deux maisons ainsi qu'un hangar.

Vous parlez de donation-partage (DP) , celle-ci portait-elle sur la toute propriété ou vos grands-parents ont-ils conservé l'usufruit (= donation de la seule nue-propriété) ? 

D'autre part, à qui a été attribué le hangar ? À votre père ?

Si aucune attribution n'a été effectuée, il s'agit d'une donation simple, et non d'une DP (même si le terme figure dans l'acte).

Dernièrement, j'ai demander à ma grand mère si celle-ci accepterai de me faire une donation également sur ce-dit hangar.

S'agit-il du même hangar que celui dont il est question dans la DP citée auparavant ? 

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Papam1004 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
6 déc. 2023 à 19:44

Merci pour votre réponse, ma grand mère a donné la nue propriété à mon père.

La donation porte sur la propriétée totale

Il s'agit bien du même hangar en effet 

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Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 9 506
6 déc. 2023 à 20:54

ma grand mère a donné la nue propriété à mon père.

Seule la nue-propriété a été donnée, mais à votre père + votre oncle en indivision ? ou chacun a reçu un bien en particulier ? 

Il s'agit bien du même hangar en effet

Si ce hangar a déjà été donné, même pour la seule nue-propriété, votre grand-mère ne peut plus en disposer. 

j'ai aménager une partie de se hangar avec accord de ma grand mère

Selon l'aménagement effectué, l'accord du ou des nus-propriétaires était également indispensable. 

Sauf que, avec 450€ par mois de revenu, en cas de décès de ma grand mère, il n'aura aucunement les moyen de payer quoi que ce soit sur cette propriété, qu'il vendra sans état d'âme...

Veuillez répondre à la question de savoir qui est actuellement nu-propriétaire, votre père seul ou votre père et son frère (ou sa sœur) ? 

Quels options s'offrent à ma grand mère et moi aujourd'hui afin d'assurer la continuité de cette propriété ? ..

Aucune. L'usufruit qu'elle détient rejoindra automatiquement la nue-propriété à son décès, sans frais ni formalité. Elle ne peut pas revenir sur la donation faite. 

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Papam1004 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
6 déc. 2023 à 21:10

Alors chacun à reçu un bien en particulier, mon oncle n'est pas concerné par cette propriété..

Me voilà bien embêté maintenant .. 

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Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 9 506
6 déc. 2023 à 23:02

chacun à reçu un bien en particulier

OK, donc votre père aura la pleine propriété du bien, dont le garage, dont il est déjà nu-propriétaire.

j'ai demander à ma grand mère si celle-ci accepterai de me faire une donation également sur ce-dit hangar. Aucun problème pour elle.

Sauf qu'elle l'a déjà donné à votre père ! 

Qu'elle ait conservé l'usufruit n'y change rien. 

J'ai posé la question a mon père, car son accord est indispensable (Je pense??) pour signer une donation

 Seul votre père pourrait vous consentir une donation de la nue-propriété reçue, avec l'accord de votre grand-mère, et non l'inverse. 

Celui-ci me refuse la signature, sous prétexte que cela n'a aucun intérêt, car étant sont descendant, je vais en hériter naturellement

En effet, sauf s'il le vend bien entendu. 

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Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 9 506 > Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024
7 déc. 2023 à 07:34

 dont le garage

Dont le hangar. Désolée pour l'erreur 

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Papam1004 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
7 déc. 2023 à 10:34

Merci pour vos réponses précises.

Après échange téléphonique avec le notaire familiale, celui-ci me propose que ma grand mère me cède son usufruit. Aucun problème pour elle, celle-ci est d'accord.

Mais si grand mère viens à décédé demain, que ce passe t'il ? L'usufruit est conservé par moi même ? Ou il disparaît avec elle ?

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Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 9 506
7 déc. 2023 à 12:30

Après échange téléphonique avec le notaire familiale, celui-ci me propose que ma grand mère me cède son usufruit. Aucun problème pour elle, celle-ci est d'accord.

Oui, je ne vous en avais pas parlé car le fait que votre grand-mère vous cède son usufruit ne change rien pour vous puisque de toute façon vous ne payez pas de loyer pour ce hangar. 

Mais si grand mère viens à décédé demain, que ce passe t'il ? L'usufruit est conservé par moi même ? Ou il disparaît avec elle ?

Au décès de votre grand-mère, l'usufruit rejoindra tout de même la nue-propriété déjà donnée à votre père. 

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