Qu'est ce qu'une hoarie ?

Résolu
MAGNAN - 5 déc. 2023 à 17:36
Gayomi Messages postés 18577 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 6 déc. 2023 à 12:32

Bonjour,

Pouvez vous me préciser ce qu'est une hoarie ?

Merci. 

2 réponses

Gayomi Messages postés 18577 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 10 052
5 déc. 2023 à 17:38

Hoirie = héritage

Ce mot ne s'utilise plus. 

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Bonjour

Un hoir est un héritier

une hoirie est un héritage ou une part d'héritage.

Ces termes sont encore employés dans les cours de droit pour définir ce qu'est la saisine d'une succession, effet juridique souvent méconnu ,,même de nos jours, dont l'oubli entraine de fausses interprétations de règles juridiques.

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Gayomi Messages postés 18577 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 10 052
6 déc. 2023 à 12:32

Bonjour Ulpien1,

La modernisation est en marche. Par exemple l'expression "donation en avance sur part successorale" est préconisée en remplacement de "donation en avance d'hoirie" mais la pratique ne suit pas toujours... 

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