Qu'est ce qu'une hoarie ?

Résolu
MAGNAN -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Pouvez vous me préciser ce qu'est une hoarie ?

Merci. 

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Hoirie = héritage

Ce mot ne s'utilise plus. 

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Ulpien1
 

Bonjour

Un hoir est un héritier

une hoirie est un héritage ou une part d'héritage.

Ces termes sont encore employés dans les cours de droit pour définir ce qu'est la saisine d'une succession, effet juridique souvent méconnu ,,même de nos jours, dont l'oubli entraine de fausses interprétations de règles juridiques.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Bonjour Ulpien1,

La modernisation est en marche. Par exemple l'expression "donation en avance sur part successorale" est préconisée en remplacement de "donation en avance d'hoirie" mais la pratique ne suit pas toujours... 

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