Qu'est ce qu'une hoarie ?

Résolu
MAGNAN -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Pouvez vous me préciser ce qu'est une hoarie ?

Merci. 

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
     

    Hoirie = héritage

    Ce mot ne s'utilise plus. 

    1
  2. Ulpien1
     

    Bonjour

    Un hoir est un héritier

    une hoirie est un héritage ou une part d'héritage.

    Ces termes sont encore employés dans les cours de droit pour définir ce qu'est la saisine d'une succession, effet juridique souvent méconnu ,,même de nos jours, dont l'oubli entraine de fausses interprétations de règles juridiques.

    1
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
       

      Bonjour Ulpien1,

      La modernisation est en marche. Par exemple l'expression "donation en avance sur part successorale" est préconisée en remplacement de "donation en avance d'hoirie" mais la pratique ne suit pas toujours... 

      0

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