Qu'est ce qu'une hoarie ?
Résolu
MAGNAN
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5 déc. 2023 à 17:36
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 déc. 2023 à 12:32
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 déc. 2023 à 12:32
2 réponses
Gayomi
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5 déc. 2023 à 17:38
5 déc. 2023 à 17:38
Hoirie = héritage
Ce mot ne s'utilise plus.
Bonjour
Un hoir est un héritier
une hoirie est un héritage ou une part d'héritage.
Ces termes sont encore employés dans les cours de droit pour définir ce qu'est la saisine d'une succession, effet juridique souvent méconnu ,,même de nos jours, dont l'oubli entraine de fausses interprétations de règles juridiques.
Gayomi
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6 déc. 2023 à 12:32
6 déc. 2023 à 12:32
Bonjour Ulpien1,
La modernisation est en marche. Par exemple l'expression "donation en avance sur part successorale" est préconisée en remplacement de "donation en avance d'hoirie" mais la pratique ne suit pas toujours...
La législation juridique et financière évolue en permanence...