Loyers succession

Patou - 17 déc. 2023 à 13:23
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 déc. 2023 à 20:36

Bonjour mon compagnon vivait en qualité d'occupant un appartement Hlm .Sa mère était la seule sur le bail .Suite au décès de sa maman il a rendu le logement 3 mois après le temps de vider les lieux .Le règlement des loyers rentrent ils dans la succession en sachant qu'il sont 5heritiers .

1 réponse

Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
18 déc. 2023 à 20:36

Le passif de la succession s'arrêtait jour du décès. 

0