Loyers succession

Patou -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour mon compagnon vivait en qualité d'occupant un appartement Hlm .Sa mère était la seule sur le bail .Suite au décès de sa maman il a rendu le logement 3 mois après le temps de vider les lieux .Le règlement des loyers rentrent ils dans la succession en sachant qu'il sont 5heritiers .

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Le passif de la succession s'arrêtait jour du décès. 

    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Blocage des loyers chez un huissier
laloup -
Raphaël -

69 réponses
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses