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3 réponses
Bonjour
Voici ce que vous devez faire:vous réglez votre part d'impôt et adressez un courrier au Fisc indiquant les coordonnées de tous les autres indivisaires. La taxe foncière est le seul impôt pour lequel il n'y a pas de solidarité entre les indivisaires.
Gayomi
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6 déc. 2023 à 19:21
6 déc. 2023 à 19:21
La TF est établie pour l'ensemble du bien mais chaque indivisaire n'est tenu au paiement que de sa quote-part.
Ne payez donc que 1/16.
Bonjour Gayomi
Cela ne devrait pas arriver. Oui, mais cela arrive assez souvent si le contribuable ne réagit pas.Tout cela parce que les services du comptable public chargé du recouvrement "trainent les pieds"pour faire le nécessaire.
Gayomi
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Modifié le 10 déc. 2023 à 18:00
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La pénurie de main d'œuvre commencerait-elle à se voir ? :-/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2023 à 11:01
vous réglez votre part d'impôt
C'est la seule obligation.
et adressez un courrier au Fisc indiquant les coordonnées de tous les autres indivisaires.
C'est bien mais pas obligatoire.
La taxe foncière est le seul impôt pour lequel il n'y a pas de solidarité entre les indivisaires
C'est aussi le cas pour la TH.
10 déc. 2023 à 12:40
C'est bien mais pas obligatoire.
Mais c'est mieux si on ne veut pas recevoir de relance puis satd
C'est aussi le cas pour la TH.
Non, il y a solidarité pour la th
Modifié le 10 déc. 2023 à 13:33
Mais c'est mieux si on ne veut pas recevoir de relance puis satd
Si la personne paie sa quote-part, ça ne devrait pas arriver. Mais les, mises à jour arrivent souvent un peu tard.
Non, il y a solidarité pour la th
Désolée pour l'erreur.