Taxe fonciere suite HERITAGE

Byadan -  
 chris4554 -

Bonjour,

Bonjour,

Les impôts m'envoie la totalité de la taxe foncière à payée suite a un héritage, alors que je ne suis pas l'indivisaire ayant la plus part la plus importante(1/16), c'est mon oncle (1Part).

D'autant, que j'ai informé qui n'y avait pas d'habitation.

Malgré mes démarches, les impôts restent inaudible.

Merci

Que dois-je faire ?

3 réponses

  1. Ulpien1
     

    Bonjour

    Voici ce que vous devez faire:vous réglez votre part d'impôt et adressez un courrier au Fisc indiquant les coordonnées de tous les autres indivisaires. La taxe foncière est le seul impôt pour lequel il n'y a pas de solidarité entre les indivisaires.

    1
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      vous réglez votre part d'impôt

      C'est la seule obligation. 

      et adressez un courrier au Fisc indiquant les coordonnées de tous les autres indivisaires.

      C'est bien mais pas obligatoire. 

      La taxe foncière est le seul impôt pour lequel il n'y a pas de solidarité entre les indivisaires​​​​​​

      C'est aussi le cas pour la TH. 

      0
      1. Chris4554 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        C'est bien mais pas obligatoire. 

        Mais c'est mieux si on ne veut pas recevoir de relance puis satd

        C'est aussi le cas pour la TH. 

        Non, il y a solidarité pour la th

        0
      2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Chris4554
         

        Mais c'est mieux si on ne veut pas recevoir de relance puis satd

        Si la personne paie sa quote-part, ça ne devrait pas arriver. Mais les, mises à jour arrivent souvent un peu tard. 

        Non, il y a solidarité pour la th

        Désolée pour l'erreur. 

        0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    La TF est établie pour l'ensemble du bien mais chaque indivisaire n'est tenu au paiement que de sa quote-part.

    Ne payez donc que 1/16.

    0
  3. Ulpien1
     

    Bonjour Gayomi

    Cela ne devrait pas arriver. Oui, mais cela arrive assez souvent si le contribuable ne réagit pas.Tout cela parce que les services du comptable public chargé du recouvrement "trainent les pieds"pour faire le nécessaire.

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      La pénurie de main d'œuvre commencerait-elle à se voir ? :-/

      0
    2. chris4554
       

      Là, c'est plutôt une question de bras que de pieds.

      0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses