Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit d'une SCI

plume.f Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 24 mai 2018 à 16:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2018 à 17:39

Bonjour,
Nous avons crée une SCI avec mon "Pacsé", 60% pour lui et 40% pour moi.
Nous allons faire un testament dans lequel il me lègue l'usufruit de ses parts et inversement.
Nous avons deux enfants (7 et 9ans).
Si je décéde, est-ce que l'usufruit est valable jusqu'au décés de mon partenaire, ou lorsque les enfants seront majeurs ils récupéreront leur pleins droits sur mes parts.

En vous remerciant.

A voir également:

Usufruit d'une SCI
Sci - Guide
Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
Déclaration sci familiale sans revenus ✓ - Forum Impôts
Code ape sci - Forum revenus fonciers
Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
24 mai 2018 à 17:39

Restez sur la première discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7826060-preference-entre-legue-et-usufruit

Discussions similaires

usufruitier en maison de retraite

différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier

Mon père m a desherité en créant une sci

Usufruit et placement en Ehpad...

Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie

Usufruit d'une SCI

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters