Usufruit d'une SCI
plume.f
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons crée une SCI avec mon "Pacsé", 60% pour lui et 40% pour moi.
Nous allons faire un testament dans lequel il me lègue l'usufruit de ses parts et inversement.
Nous avons deux enfants (7 et 9ans).
Si je décéde, est-ce que l'usufruit est valable jusqu'au décés de mon partenaire, ou lorsque les enfants seront majeurs ils récupéreront leur pleins droits sur mes parts.
En vous remerciant.
Nous avons crée une SCI avec mon "Pacsé", 60% pour lui et 40% pour moi.
Nous allons faire un testament dans lequel il me lègue l'usufruit de ses parts et inversement.
Nous avons deux enfants (7 et 9ans).
Si je décéde, est-ce que l'usufruit est valable jusqu'au décés de mon partenaire, ou lorsque les enfants seront majeurs ils récupéreront leur pleins droits sur mes parts.
En vous remerciant.
A voir également:
- Usufruit d'une SCI
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sci - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
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Restez sur la première discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7826060-preference-entre-legue-et-usufruit
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