Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation sans lien de parenté

nabucodinozor Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - 22 mai 2018 à 13:34
nabucodinozor Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - 22 mai 2018 à 14:15
Bonjour,
Une dame de plus de 90 ans, épouse d'un cousin éloigné aujourd'hui décédé, veut me faire donation d'un terrain d'un hectare non constructible.
Qu'Est-ce que cela entrainerait comme frais, entre notaire, Safer etc..., et quel est le barême des droits a payer?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 mai 2018 à 13:47
Bonjour,
Une donation entre tiers (=pas de lien de parenté) est taxée à 60%, auquel il faut ajouter les frais de notaire pour la publication foncière.
Ce frais sont à votre charge.
Cependant pour certaines donations, il est possible que le donateur les prenne en charge.
Donc soit la personne a des liquidités pour les payer en plus du terrain ou bien elle peut vendre le terrain et faire la donation en numéraire moins les frais de donation.
En cas de mutation d'un terrain agricole, la Safer a effectivement un droit de préemption.
0
Réponse 2 / 2
nabucodinozor Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
22 mai 2018 à 14:15
Merci de votre aimable et prompte réponse anemonedemer
0

Discussions similaires

Héritier mais sans lien de parenté
Utilisateur anonyme -
ericRg -

15 réponses
peut- faire une donation sans avoir un lien de paranté?
mariecorine -
Cfc -

6 réponses
bénéficiaire sur testament sans lien familial
globulex -
actif -

3 réponses
héritage sans lien de parenté
soph.mary -
soph.mary -

4 réponses
Succession sans lien de parenté
ranite61 -
domdo76 -

4 réponses