Donation sans lien de parenté
nabucodinozor
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nabucodinozor Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Une dame de plus de 90 ans, épouse d'un cousin éloigné aujourd'hui décédé, veut me faire donation d'un terrain d'un hectare non constructible.
Qu'Est-ce que cela entrainerait comme frais, entre notaire, Safer etc..., et quel est le barême des droits a payer?
Merci d'avance
Une dame de plus de 90 ans, épouse d'un cousin éloigné aujourd'hui décédé, veut me faire donation d'un terrain d'un hectare non constructible.
Qu'Est-ce que cela entrainerait comme frais, entre notaire, Safer etc..., et quel est le barême des droits a payer?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Une donation entre tiers (=pas de lien de parenté) est taxée à 60%, auquel il faut ajouter les frais de notaire pour la publication foncière.
Ce frais sont à votre charge.
Cependant pour certaines donations, il est possible que le donateur les prenne en charge.
Donc soit la personne a des liquidités pour les payer en plus du terrain ou bien elle peut vendre le terrain et faire la donation en numéraire moins les frais de donation.
En cas de mutation d'un terrain agricole, la Safer a effectivement un droit de préemption.
Une donation entre tiers (=pas de lien de parenté) est taxée à 60%, auquel il faut ajouter les frais de notaire pour la publication foncière.
Ce frais sont à votre charge.
Cependant pour certaines donations, il est possible que le donateur les prenne en charge.
Donc soit la personne a des liquidités pour les payer en plus du terrain ou bien elle peut vendre le terrain et faire la donation en numéraire moins les frais de donation.
En cas de mutation d'un terrain agricole, la Safer a effectivement un droit de préemption.
La législation juridique et financière évolue en permanence...