Donation Mère à ses 2 fils de son vivant
baloo313
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère désire faire la totalité de sa succession de son vivant.
Nous sommes 2 enfants.
Çe qui me chagrine , c est que nous avons eu tout deux une avance sous forme de terrain, de superficie relativement proche, mais surtout, une des deux parcelles avait une construction neuve au nom de notre mère,la donation ayant eu lieu avant la remise des clés à notre mère.
Un des deux enfants est lésé, comment doit se regler la donation du vivant de notre mère?
La valeur de la construction doit elle intervenir dans la succession?
Les donations ont eu lieu il y a 12 ans à peu près....
Merci pour votre aide.
Ma mère désire faire la totalité de sa succession de son vivant.
Nous sommes 2 enfants.
Çe qui me chagrine , c est que nous avons eu tout deux une avance sous forme de terrain, de superficie relativement proche, mais surtout, une des deux parcelles avait une construction neuve au nom de notre mère,la donation ayant eu lieu avant la remise des clés à notre mère.
Un des deux enfants est lésé, comment doit se regler la donation du vivant de notre mère?
La valeur de la construction doit elle intervenir dans la succession?
Les donations ont eu lieu il y a 12 ans à peu près....
Merci pour votre aide.
A voir également:
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1 réponse
Personne n'est "lésé" tant que tous biens n'ont pas été transmis que ce sœur par donation ou succession. Que votre mère prenne rendez-vous avec un notaire, il lui expliquera comment sont prises en compte les donations déjà effectuées et comment intégrer le patrimoine actuel de façon à équilibrer les parts de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...