Donation Mère à ses 2 fils de son vivant
baloo313
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Gayomi Messages postés 18948 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 22 mai 2018 à 21:54
A voir également:
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Gayomi
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22 mai 2018 à 21:54
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Personne n'est "lésé" tant que tous biens n'ont pas été transmis que ce sœur par donation ou succession. Que votre mère prenne rendez-vous avec un notaire, il lui expliquera comment sont prises en compte les donations déjà effectuées et comment intégrer le patrimoine actuel de façon à équilibrer les parts de chacun.