Succcession deces d'un indivise
savetage46
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
après un jugement et beaucoup de peripecie mon frere c'est sucide sans que la succesion de mon pere soit régularise par la notaire
il occupait un partie de la maison, il a fait un testament au profit de l'APF
ma question a qui revient le mobilier la voiture et le materiel ect... dans la maison dont mon frere occupait une partie (indemnite d'occupation fixe par le jugement)
merci
après un jugement et beaucoup de peripecie mon frere c'est sucide sans que la succesion de mon pere soit régularise par la notaire
il occupait un partie de la maison, il a fait un testament au profit de l'APF
ma question a qui revient le mobilier la voiture et le materiel ect... dans la maison dont mon frere occupait une partie (indemnite d'occupation fixe par le jugement)
merci
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1 réponse
ma question a qui revient le mobilier la voiture et le materiel ect.
La réponse est dans le testament.
Si l'A.F.P. a été instituée légataire universelle, l'universalité, soit tout le patrimoine composant la succession, revient au légataire.
Si ce testament est "à titre particulier" en ne léguant QUE la maison, ce qu'elle contient ne faisant pas partie du legs est recueilli par les héritiers du défunt.
D'ailleurs votre notaire vous donnera des précisions complémentaires, à condition de le consulter.
La réponse est dans le testament.
Si l'A.F.P. a été instituée légataire universelle, l'universalité, soit tout le patrimoine composant la succession, revient au légataire.
Si ce testament est "à titre particulier" en ne léguant QUE la maison, ce qu'elle contient ne faisant pas partie du legs est recueilli par les héritiers du défunt.
D'ailleurs votre notaire vous donnera des précisions complémentaires, à condition de le consulter.
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