Succcession deces d'un indivise
savetage46
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22 mai 2018 à 09:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2018 à 09:59
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condorcet
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22 mai 2018 à 09:59
22 mai 2018 à 09:59
ma question a qui revient le mobilier la voiture et le materiel ect.
La réponse est dans le testament.
Si l'A.F.P. a été instituée légataire universelle, l'universalité, soit tout le patrimoine composant la succession, revient au légataire.
Si ce testament est "à titre particulier" en ne léguant QUE la maison, ce qu'elle contient ne faisant pas partie du legs est recueilli par les héritiers du défunt.
D'ailleurs votre notaire vous donnera des précisions complémentaires, à condition de le consulter.
La réponse est dans le testament.
Si l'A.F.P. a été instituée légataire universelle, l'universalité, soit tout le patrimoine composant la succession, revient au légataire.
Si ce testament est "à titre particulier" en ne léguant QUE la maison, ce qu'elle contient ne faisant pas partie du legs est recueilli par les héritiers du défunt.
D'ailleurs votre notaire vous donnera des précisions complémentaires, à condition de le consulter.
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