Refus Succession mais les souvenirs de famille ?
Alex75
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite au décés de mon père, j'ai pris la décision de refuser la succession pour éviter les dettes.
Dans ce cas, pourrais-je quand même récupérer les photos de famille ? Et les différentes vidéos de moi enfant ?
Aurais-je le droit de rentrer dans l'appartement ?
Merci
Dans ce cas, pourrais-je quand même récupérer les photos de famille ? Et les différentes vidéos de moi enfant ?
Aurais-je le droit de rentrer dans l'appartement ?
Merci
1 réponse
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Dans ce cas, pourrais-je quand même récupérer les photos de famille ? Et les différentes vidéos de moi enfant ?
Réponse affirmative.
Ce sont des objets personnels sans aucune valeur autre que sentimentale, ne portant pas un préjudice matériel à la succession.
Aurais-je le droit de rentrer dans l'appartement ?
Évitez d'y entrer seul, afin de ne pas être suspecté d'y avoir prélevé des meubles ou autres objets de valeur (bijoux, argent ou matériel).
La législation juridique et financière évolue en permanence...