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Héritage enfants premier mariage

marcdoret Messages postés 55 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2022 - 14 mai 2018 à 16:15
philbresil95 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - 22 mai 2018 à 01:20
Bonjour,

Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation des biens.
Nous avons un enfant en commun et j'ai deux enfants d'un précédent mariage.

Je possède un appartement acquis avant mariage et mon épouse une maison et un terrain acquis par héritage.
Si nous faisons une donation entre époux, nous aimerions savoir ce qu'il adviendrait de ces biens immobiliers lors du décès de l'un d'entre nous.

Pour être plus précis, si mon épouse décède, mes enfants issus de mon premier mariage héritent-ils d'une partie des biens immobiliers qui appartenaient initialement à ma femme? Si c'est le cas , y-a-t-il moyen d'éviter ce cas de figure?

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 14 mai 2018 à 17:05
Pour être plus précis, si mon épouse décède, mes enfants issus de mon premier mariage héritent-ils d'une partie des biens immobiliers qui appartenaient initialement à ma femme?
La solution sera entre vos mains, d'opter uniquement pour l'usufruit sur la totalité de sa succession, votre enfant commun recueillant la nue-propriété.
A votre décès, l'enfant retrouverait la pleine propriété, votre usufruit rejoignant la nue-propriété.
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marcdoret Messages postés 55 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2022 2
14 mai 2018 à 21:32
Ce dont vous parlez concerne bien le cas d'un mariage avec séparation des biens et une donation entre époux?

C'est une fois le décès survenu que le conjoint survivant opte uniquement pour l'usufruit ou au moment de l'établissement de la donation entre époux?

Et les enfants du premier mariage ne sont pas du tout concernés?
Merci pour vos précisions.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > marcdoret Messages postés 55 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2022
14 mai 2018 à 22:42
Ce dont vous parlez concerne bien le cas d'un mariage avec séparation des biens et une donation entre époux?
Telle est votre hypothèse dans votre message d'adopter cette donation au dernier vivant !

C'est une fois le décès survenu que le conjoint survivant opte uniquement pour l'usufruit ou au moment de l'établissement de la donation entre époux?
Au décès seulement le conjoint survivant exerce son option puisque par définition l'on ne sait pas lequel des 2 époux décédera le premier.

Et les enfants du premier mariage ne sont pas du tout concernés?
Si le conjoint survivant opte pour l'usufruit les enfants recueillent la nue-propriété.
Ils ne sont pas écartés de la succession.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > marcdoret Messages postés 55 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2022
14 mai 2018 à 23:10
Ce dont vous parlez concerne bien le cas d'un mariage avec séparation des biens et une donation entre époux?
Réponse affirmative.
Telle était votre hypothèse dans votre premier message d'envisager une donation au dernier vivant.

C'est une fois le décès survenu que le conjoint survivant opte uniquement pour l'usufruit ou au moment de l'établissement de la donation entre époux?
L'option ne peut se faire qu'au décès puisque cette donation est consentie au "dernier vivant".
Sinon ce serait un "donation entre vifs" avec effet immédiat, dénommée "donation entre époux" au cours du mariage.

Et les enfants du premier mariage ne sont pas du tout concernés?
Ils ne sont ni ignorés, ni écartés de la succession, en la recueillant pour la nue-propriété et retrouvant l'usufruit au décès du conjoint survivant.

Vous pouvez aussi choisir de faire chacun un testament par lequel l'usufruit serait légué au conjoint.
Consultez votre notaire pour fixer votre choix en fonction des intérêts de chacun et de votre situation personnelle.
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philbresil95 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
22 mai 2018 à 01:19
Je pense que Marcdoret souhaite savoir (et moi même par la même occasion) :: Si c'est le cas , y-a-t-il moyen d'éviter ce cas de figure?
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philbresil95 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
22 mai 2018 à 01:20
Il ne souhaite pas que ses enfants issus de son premier mariage héritent d'une partie des biens immobiliers qui appartenaient initialement à ma femme. Quelle est la solution?
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