Impôts locaux et fonciers
psyche59
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psyche59 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2020 - 22 mai 2018 à 14:02
psyche59 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2020 - 22 mai 2018 à 14:02
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5 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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22 mai 2018 à 11:05
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Dans le cas où se serait à moi de les récupérer, comment ?
Ni l'administration, ni le notaire, personne ne pourra retrouver trace des impositions relatives à ces années-là.
Nulle part ne sont conservées de telles informations .
Ni l'administration, ni le notaire, personne ne pourra retrouver trace des impositions relatives à ces années-là.
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psyche59
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22 mai 2018 à 11:50
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Merci pour votre réponse, mais j'ai une autre question, combien d'année en arrière pouvant nous revenir ? Il doit bien avoir archivage ?
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 22 mai 2018 à 12:37
Modifié le 22 mai 2018 à 12:37
Il doit bien avoir archivage ?
Dans les limites de la prescription relativement courte dans le domaine fiscal.
Or, en matière d'impôts locaux (de mémoire), la prescription est acquise au 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition.
N'importe qui ne peut pas les obtenir et vous n'y aurez pas accès parce que vous êtes très mal placée.
Cet impôt est PERSONNEL, vous êtes cette personne ?
De toute façon ne perdez pas de temps, parce que vous ne dites pas la vérité.
Lesdits impôts locaux en question concernent la personne à la succession de laquelle vous n'êtes pas héritière.
J'ai très bien compris votre manœuvre.
Vous êtes trop jeune ( ou trop âgée, je ne sais pas) pour me tromper !
Et moi, trop âgé (ou trop jeune) pour être trompé !
Changez d'adresse, vite, vite !
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823489-gardiennage
Dans les limites de la prescription relativement courte dans le domaine fiscal.
Or, en matière d'impôts locaux (de mémoire), la prescription est acquise au 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition.
N'importe qui ne peut pas les obtenir et vous n'y aurez pas accès parce que vous êtes très mal placée.
Cet impôt est PERSONNEL, vous êtes cette personne ?
De toute façon ne perdez pas de temps, parce que vous ne dites pas la vérité.
Lesdits impôts locaux en question concernent la personne à la succession de laquelle vous n'êtes pas héritière.
J'ai très bien compris votre manœuvre.
Vous êtes trop jeune ( ou trop âgée, je ne sais pas) pour me tromper !
Et moi, trop âgé (ou trop jeune) pour être trompé !
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psyche59
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10 novembre 2020
22 mai 2018 à 13:51
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Je crois qu'il y a malentendu...
Je ne suis en rien ici pour tromper qui que se soit ...? Mais pour défendre mes droits dans la succession de mon père décédé et qui est difficile car je suis seule contre l'ex-femme de mon père...
J'ai besoin de ces documents car elle fait valoir des choses et moi j'aimerai faire valoir ce que mon père a payé à sa place pendant des années.
Pouvez vous m'expliquer ce que j'ai dis qui vous semble trompeur ?
Je ne suis en rien ici pour tromper qui que se soit ...? Mais pour défendre mes droits dans la succession de mon père décédé et qui est difficile car je suis seule contre l'ex-femme de mon père...
J'ai besoin de ces documents car elle fait valoir des choses et moi j'aimerai faire valoir ce que mon père a payé à sa place pendant des années.
Pouvez vous m'expliquer ce que j'ai dis qui vous semble trompeur ?
psyche59
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10 novembre 2020
22 mai 2018 à 13:56
22 mai 2018 à 13:56
Pour la question gardiennage, oui je veux savoir si ma mère , dernière compagne de mon père peut faire valoir qqch ? Non pas pour la contrer mais justement pour que l'ex arrête avec ses revendications, comme ça on arrête avec les comptes d'apothicaire. Bref ... merci quand-même d'avoir pris le temps de répondre
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psyche59
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10 novembre 2020
22 mai 2018 à 14:02
22 mai 2018 à 14:02
Mon père a divorcé de cette femme il y a 32 ans mais ils se sont bagarrés pendant des années et n'ont jamais partagés leur communauté. Mon père a refait sa vie avec ma mère, ils m'ont eus, et je suis là aujourd'hui car j'ai besoin de pouvoir me défendre de cette première femme car elle tente de récupérer ce qu'elle n'a obtenu du vivant de mon père. Moi, je veux juste qu'on arrête cette stupide guerre, car je ne suis pas mon père et je ne suis pas responsable de leurs histoires.
Si ça peut vous permettre d'y voir plus clair ... mais dans tous les cas je ne suis pas là pour tromper .
Si ça peut vous permettre d'y voir plus clair ... mais dans tous les cas je ne suis pas là pour tromper .
La législation juridique et financière évolue en permanence...