Dettes suite a un décès
louda83
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père viens de décédé et avec ma mère on viens d'apprendre qu'il avait des dettes au pole emploi de 14000euros ainsi que d'autres dettes un peut partout, le montant est de 30000euros au total.
Quoi faire dans une situation pareil ?? en sachant que ma mère est au chômage et qu'elle a très peut de revenue ( elle a due s'arrêter de travailler pour prendre soin de mon beau pères ).Le compte est vide, pas de sous pour vivre. Elle ne connaissait pas la situation de mon beau père car elle ne touché pas les papiers.
Mon beau père viens de décédé et avec ma mère on viens d'apprendre qu'il avait des dettes au pole emploi de 14000euros ainsi que d'autres dettes un peut partout, le montant est de 30000euros au total.
Quoi faire dans une situation pareil ?? en sachant que ma mère est au chômage et qu'elle a très peut de revenue ( elle a due s'arrêter de travailler pour prendre soin de mon beau pères ).Le compte est vide, pas de sous pour vivre. Elle ne connaissait pas la situation de mon beau père car elle ne touché pas les papiers.
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1 réponse
Quoi faire dans une situation pareille ??
Qu'elle renonce à la succession de son conjoint.
Si ces créanciers se manifestent, votre mère pourra donner des précisions sur sa situation, celle du défunt en particulier, et leur adresser photocopie de la renonciation.
(copier-coller)
-Déclaration de renonciation à succession par un majeur-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15828.do
Qu'elle renonce à la succession de son conjoint.
Si ces créanciers se manifestent, votre mère pourra donner des précisions sur sa situation, celle du défunt en particulier, et leur adresser photocopie de la renonciation.
(copier-coller)
-Déclaration de renonciation à succession par un majeur-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15828.do