Succession de ma grand-mère

Lillougri - 20 mai 2018 à 15:30
 Lillougri - 22 mai 2018 à 14:45
Bonjour,
Je vous explique ma situation : Mes grands parents ont eu 2 filles ma tante et ma maman. Ma maman est décédée il y a 18 ans et je suis sa seul enfant. Mes grands parents sont décédés également (2015 et mai 2018) de leurs vivants ils ont faits une donation de leur maison à ma tante afin d’en laisser le moins possible à ma maman qui était encore en vie . A ce jour il reste des comptes bancaires , et leur maison qui a un compromis de vente . Quels sont mes droits ? Et puis je contester que ma mère a été lésé ?
Merci de vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 mai 2018 à 22:39
Et puis je contester que ma mère a été lésé ?
Elle n'a pas pu être lésé puisqu'elle est décédée en 2000 et ses parents en 2015 et 2018.

Quels sont mes droits ?
Par l'intermédiaire du notaire revendiquer les droits qu'auraient obtenus votre mère si elle était restée en vie et qu'elle décède après ses parents.
Vous venez par représentation de votre mère à la succession de chacun de vos grands-parents.
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Merci de votre réponse. J’ai une autre question « suite à la donation de la maison et du décès de ma grand-mère, ma tante est maintenant propriétaire de la maison ? Si oui à t telle le droit de faire passer des factures dans la succession ex : faire tondre la pelouse
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Lillougri
21 mai 2018 à 09:19
ma tante est maintenant propriétaire de la maison ?
Pas seulement depuis "maintenant" mais depuis le jour de la donation dont elle a bénéficié de ses parents (vos grands-parents).

Si oui à t telle le droit de faire passer des factures dans la succession ex : faire tondre la pelouse.
Certainement pas.
Ces factures sont peut-être celles correspondant à des travaux commandés par vos grands-parents car, selon toute probabilité, les donateurs avaient conservé l'usufruit jusqu'au jour de leur décès.
S'il s'agissait de travaux d'entretien, les frais incombaient aux usufruitiers.

Si le sujet apparaît, il vous faut faire le point avec votre notaire auquel a été confié le règlement des successions de vos grands-parents puisque vous êtes leur héritière venant par représentation de votre mère, avec votre tante, celle ayant bénéficié de la donation..
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Merci de votre retour, je vais contacter le notaire de ma grand mère afin d’avoir des précisions. Bonne journée
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