Succession deuxième parent
val75
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voici le problème:
mon père est décédé en 2014 me laissant unique héritière (fille unique) et a privé de tous ces droits légaux ma mère par testament.
Mariage sous la communauté de bien dont un appartement.
Ma mère vient de décéder, et un notaire me dit que je dois refaire un acte de notoriété à mon nom sur la moitié de la valeur de la maison, et de m'acquitter des frais notariaux ainsi que des frais de succession.
Je paye deux fois?
je cherche donc une explication que je pourrais comprendre.
Je compte sur votre aide
Merci
voici le problème:
mon père est décédé en 2014 me laissant unique héritière (fille unique) et a privé de tous ces droits légaux ma mère par testament.
Mariage sous la communauté de bien dont un appartement.
Ma mère vient de décéder, et un notaire me dit que je dois refaire un acte de notoriété à mon nom sur la moitié de la valeur de la maison, et de m'acquitter des frais notariaux ainsi que des frais de succession.
Je paye deux fois?
je cherche donc une explication que je pourrais comprendre.
Je compte sur votre aide
Merci
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1 réponse
un notaire me dit que je dois refaire un acte de notoriété à mon nom sur la moitié de la valeur de la maison,
Vous ne devez pas refaire un acte de notoriété mais faire établir un acte de notoriété suite à la succession de votre mère.
Je paye deux fois?
Oui, une fois du fait de la succession de votre père, une seconde fois du fait de la succession de votre mère.
Deux fois, oui mais pas deux fois sur les mêmes biens.
Vous ne devez pas refaire un acte de notoriété mais faire établir un acte de notoriété suite à la succession de votre mère.
Je paye deux fois?
Oui, une fois du fait de la succession de votre père, une seconde fois du fait de la succession de votre mère.
Deux fois, oui mais pas deux fois sur les mêmes biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exemple : vous pouvez avoir payé des droits de succession sur la moitié de la résidence appartenant à vos parents suite au décès de votre père. Si vous payez à nouveau des droits de succession sur cet immeuble ce pourra être aussi sur la moitié indivise de l'immeuble, mais pas la même moitié. Donc pas sur le même bien.
Merci
Surtout c'est ce que vous n'avez pas compris.
Dans une communauté légale les biens sont censés appartenir pour moitié à chaque époux.
En tant que seul héritier de vos père et mère, vous avez eu à connaître le règlement de 2 successions, chacune étant composée de la moitié des biens de communauté.
Que votre mère ait été exclue de la succession de votre père, rien ne change pour vous.
Vous avez toujours à faire face aux frais de 2 liquidations de succession.
Si votre mère avait pu bénéficié de ses droits de conjoint survivant dans la succession de son mari, les frais auraient été les mêmes.
Contrairement que vous écrivez dans votre premier message :
"Je paye deux fois?"
n'est donc pas mathématiquement exact puisque chaque règlement de succession génère ses propres frais.
Désolée mais je bute sur ce que vous me dites et ce que je vois sur mes documents malgré vos explications qui sont très claires.
Je ne doute pas que vous avez raison
Je vais donc devoir procéder de nouveau à une estimation immobilière et revoir le notaire pour l'ouverture de succession.
Merci encore