Succession deuxième parent
val75
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 mai 2018 à 12:19
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 mai 2018 à 12:19
Bonjour,
voici le problème:
mon père est décédé en 2014 me laissant unique héritière (fille unique) et a privé de tous ces droits légaux ma mère par testament.
Mariage sous la communauté de bien dont un appartement.
Ma mère vient de décéder, et un notaire me dit que je dois refaire un acte de notoriété à mon nom sur la moitié de la valeur de la maison, et de m'acquitter des frais notariaux ainsi que des frais de succession.
Je paye deux fois?
je cherche donc une explication que je pourrais comprendre.
Je compte sur votre aide
Merci
voici le problème:
mon père est décédé en 2014 me laissant unique héritière (fille unique) et a privé de tous ces droits légaux ma mère par testament.
Mariage sous la communauté de bien dont un appartement.
Ma mère vient de décéder, et un notaire me dit que je dois refaire un acte de notoriété à mon nom sur la moitié de la valeur de la maison, et de m'acquitter des frais notariaux ainsi que des frais de succession.
Je paye deux fois?
je cherche donc une explication que je pourrais comprendre.
Je compte sur votre aide
Merci
A voir également:
- Droits de succession au décès du 2ème parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Ilc 2ème trimestre 2024 - - Droit et bail commercial
- Bourse 2eme trimestre - - Etudes
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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23 mai 2018 à 13:28
23 mai 2018 à 13:28
un notaire me dit que je dois refaire un acte de notoriété à mon nom sur la moitié de la valeur de la maison,
Vous ne devez pas refaire un acte de notoriété mais faire établir un acte de notoriété suite à la succession de votre mère.
Je paye deux fois?
Oui, une fois du fait de la succession de votre père, une seconde fois du fait de la succession de votre mère.
Deux fois, oui mais pas deux fois sur les mêmes biens.
Vous ne devez pas refaire un acte de notoriété mais faire établir un acte de notoriété suite à la succession de votre mère.
Je paye deux fois?
Oui, une fois du fait de la succession de votre père, une seconde fois du fait de la succession de votre mère.
Deux fois, oui mais pas deux fois sur les mêmes biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2018 à 13:32
23 mai 2018 à 13:40
Exemple : vous pouvez avoir payé des droits de succession sur la moitié de la résidence appartenant à vos parents suite au décès de votre père. Si vous payez à nouveau des droits de succession sur cet immeuble ce pourra être aussi sur la moitié indivise de l'immeuble, mais pas la même moitié. Donc pas sur le même bien.