Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession deuxième parent

val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 23 mai 2018 à 12:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 mai 2018 à 12:19
Bonjour,
voici le problème:
mon père est décédé en 2014 me laissant unique héritière (fille unique) et a privé de tous ces droits légaux ma mère par testament.
Mariage sous la communauté de bien dont un appartement.
Ma mère vient de décéder, et un notaire me dit que je dois refaire un acte de notoriété à mon nom sur la moitié de la valeur de la maison, et de m'acquitter des frais notariaux ainsi que des frais de succession.
Je paye deux fois?
je cherche donc une explication que je pourrais comprendre.
Je compte sur votre aide
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
23 mai 2018 à 13:28
un notaire me dit que je dois refaire un acte de notoriété à mon nom sur la moitié de la valeur de la maison,

Vous ne devez pas refaire un acte de notoriété mais faire établir un acte de notoriété suite à la succession de votre mère.

Je paye deux fois?

Oui, une fois du fait de la succession de votre père, une seconde fois du fait de la succession de votre mère.

Deux fois, oui mais pas deux fois sur les mêmes biens.
0
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
23 mai 2018 à 13:32
merci pour votre prompte réponse, mais qu'entendez-vous par pas deux fois sur les mêmes biens?
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
23 mai 2018 à 13:40
Si vous êtes redevable de droits de succession du fait du décès de votre père puis de votre mère, l'actif de votre mère ne peut comprendre une partie de l'actif de votre père sur lequel vous auriez déjà été taxé.

Exemple : vous pouvez avoir payé des droits de succession sur la moitié de la résidence appartenant à vos parents suite au décès de votre père. Si vous payez à nouveau des droits de succession sur cet immeuble ce pourra être aussi sur la moitié indivise de l'immeuble, mais pas la même moitié. Donc pas sur le même bien.
0

Discussions similaires

Héritiers : règle selon la loi portugaise
LNA2110 -
Ulpien1 -

1 réponse
Héritage et succession (Algérie - France)
Brina -
Nono -

8 réponses
Droit de regard sur comptes
Alfanaute -
gt.55 -

6 réponses
Présence héritiers le même jour pour signature acte de succession
Utilisateur anonyme -
Yapluka37 -

8 réponses
Décès du deuxième parent
velomac -
Marina -

7 réponses
Droit de succession en ALGERIE suite décès du Père + remariage
rachr -
rachr -

6 réponses