Succession en cas de décès de mo mari
MichelleRust
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Étant marie sur le régime de la communauté et fait une donation aux derniers vivant ayant un compte bancaire à mon nom et de livret es que cela rentre dans la succession es que je doit partager cette argent avec ses enfants qui la eu d un nature lit et moi j ai une fille de mon côté comment protéger ma fille es que l assurance vie et la meilleure solution merci de votre reponse
Étant marie sur le régime de la communauté et fait une donation aux derniers vivant ayant un compte bancaire à mon nom et de livret es que cela rentre dans la succession es que je doit partager cette argent avec ses enfants qui la eu d un nature lit et moi j ai une fille de mon côté comment protéger ma fille es que l assurance vie et la meilleure solution merci de votre reponse
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- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droits de succession - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
1 réponse
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous les comptes, quel qu'en soit le titulaire, appartiennent 50/50 aux deux membres du couplé. En cas de décès de votre époux, la moitié de tous les comptes restera votre propriété et pour la part de votre époux, la donation entre époux vous offrira trois options.
La législation juridique et financière évolue en permanence...